Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez PERRENOT BEKAERT
Cet accord signé entre la direction de PERRENOT BEKAERT et le syndicat CFDT le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06221006572
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : PERRENOT BEKAERT
Etablissement : 53258254100043
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-12)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-13
PERRENOT BEKAERT
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre :
La Société PERRENOT BEKAERT représentée par _______________ agissant en qualité de Directeur de Site ayant pouvoir,
D’une part ;
Et :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par _____________________ agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part ;
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021.
Cette négociation porte sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, la mobilité des salariés.
La Direction a rappelé la nécessité de prendre des mesures adaptées au contexte économique et social fragilisé par la situation sanitaire liée à la Covid-19.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à plusieurs rencontres entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT.
Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il est convenu entre les parties signataires le maintien des avantages précédemment acquis par accord NAO pour tous les avantages à durée indéterminée.
Mesures retenues
Durée de l’accord et champ d’application
Dépôt de l’accord
Fait à Athies, 13 décembre 2021.
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour la Société PERRENOT BEKAERT
Le Délégué Syndical Le Directeur de site
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