Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NAO 2023" chez TRANSDEV SAINT DIZIER (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Négociation annuelle obligatoire 2023

Entre les soussignés :

La Direction de Transdev Saint-Dizier, dont le siège social est situé 3 place maréchal Leclerc 52100 Saint-Dizier, représentée par Monsieur Rodolphe COUSTHEUR en sa qualité de Directeur du réseau,

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par en

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein Transdev Saint-Dizier entre la Direction et les délégations syndicales le 29/08/2023.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la qualité de vie au travail, thèmes d’ordre public sur lesquels l’employeur est tenu de négocier.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 11 septembre 2023, 22 septembre 2023 et 03 octobre 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – la rémunération

Après discussion entre les parties, la mesure suivante a été adoptée :

La direction s’engage à augmenter la prime de bonne exécution de 20 euros brut supplémentaire. Cette prime sera d’un montant de 160 euros rétroactive depuis le 01 janvier 2023.

Les parties présentes à la négociation rappellent que cette prime est liée à l’accomplissement d’objectifs qualitatifs fixé par la direction.

Article 2 – La qualité de vie au travail

La direction s’engage à augmenter la prise en charge de régime de complémentaire santé d’un montant brut de 13 euros par bénéficiaires. Cette augmentation représente 70 euros de prise en charge par l’employeur rétractif au 01 janvier 2023.

Les parties réaffirment que cette augmentation est un levier de qualité de vie au travail pour l’ensemble des collaborateurs.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

Article 5 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 6 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accessible depuis le site par l’Entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à Troyes, le 10/10/2023 (en 3 exemplaires)