Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez SOCIETE PROFILAFROID (Siège)

Protocole d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2023

Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail, s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre

la Direction de voestalpine Profilafroid, dont le siège social est situé 2 rue de Beauvais, représentée par X X, Directeur Général,

d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives

• la CGT, représentée par Monsieur X, accompagné de Monsieur X ;

• FO, représentée par Monsieur X ;

d’autre part,

Compte tenu de l’inflation 2022 et des différentes augmentations du SMIC en 2022, la Direction a décidé de démarrer les NAO par anticipation en janvier 2023 au lieu de la période habituelle.

Les parties se sont rencontrées le X.

La direction a proposé d’appliquer une augmentation générale de 3% effective au 1^er janvier 2023, à tous les salariés de l’entreprise présents à l’effectif au 2 janvier 2023 puis de reprendre l’exercice des NAO en mai-juin 2023 lorsque l’exercice 2022-2023 sera clos.

Après discussion, les parties ont accepté cette proposition.

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-6 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Driet de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Bailleul sur Therain,

Le 26 janvier 2023

en 5 exemplaires originaux,

dont un remis à chacune des parties.