Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 ACCORD GPEC" chez ALPLA FRANCE (Siège)

AVENANT N° 2 A l’VAAccord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE ALPLA France SAS, dont le siège social est 4 rue du Clos Thomas – 41330 FOSSE - représentée par , sa Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par Délégué Syndical Central ;

Dûment mandatée à cet effet, ci-après dénommée en tant que de besoin « Les organisation syndicales »,

D’autre part.

Article 1 – RENOUVELLEMENT et DUREE DE L’ACCORD

Les mesures de l’Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers signé le 8 décembre 2016, renouvelé par avenant le 17 janvier 2020, sont renouvelées dans leur intégralité pour une durée de 3 ans (2023/2025) sous réserve des mises à jour ci-dessous.

Article 2 – IDENTITE ET STRATEGIE ALPLA 2026

Alpla réaffirme ses valeurs dans son identité et sa nouvelle stratégie à 2026 avec la volonté d’être un groupe attractif, d’attirer les talents, de les former et de les faire grandir au sein du Groupe.

L’accord GPEC d’ALPLA France à travers ses différentes mesures s’inscrit complètement dans cette stratégie.

Article 3 – EVOLUTION de la CARTOGRAPHIE DES METIERS (article 1-3 du chapitre 2)

La cartographie des métiers et leur classification ont été mises à jour et sont jointes au présent avenant (annexe 1 et annexe 2).

Article 4 – EVOLUTION DU E-LEARNING (article 2-1-1 du chapitre 2)

Alpla Academy a developpé sa propre plateforme de E-Learning qui rassemble un nombre important de modules de formation sur de nombreux thèmes. Un catalogue inter-actif a été mis à la disposition des salariés et ce moyen de formation est maintenant accessible à tous, même pour les salariés n’ayant pas d’adresse mail ALPLA.

Un espace a été dédié au E-learning sur chaque site, permettant à tous les salariés d’accéder à la plateforme et de se former à tout moment sur des sujets planifiés par leur manager ou qu’ils auront choisis.

Article 5 – MODIFICATION de l’article 2-1-6 du chapitre 2 relatif au CIF

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-CIF, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur.

Comme pour le Congé Individuel de Formation, le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation selon un pourcentage égal au salaire moyen de référence (base 12 derniers mois).

Pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC, le taux de prise en charge est de 100%.

Le salarié doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

Article 6 – MODIFICATION de l’article 3-2 du chapitre 2 relatif aux ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Cet article est modifié quant à la périodicité des entretiens professionnels suite à l’accord signé le 17 février 2020 qui stipule une périodicité de 4 ans.

Article 7 – RETRAIT DES MESURES DE RECLASSEMENT EXTERNE (chapitre 3)

Face à la pénurie de main d’œuvre et aux problèmes de recrutement rencontrés sur tous les sites actuellement, les mesures relatives au reclassement externe contenues dans le chapitre 3 de l’accord sont définitivement supprimées.

Article 8 – MODIFICATION de l’article 6 du chapitre 4 relatif à la PREPARATION A LA RETRAITE

Afin de prendre en compte les différentes réformes intervenues concernant l’âge de départ à la retraite, l’information aux salariés concernant les évolutions législatives et réglementaires contenue dans l’accord GPEC initial sera dispensée aux salariés séniors âgés d’au moins 59 ans.

Article 9 – DISPOSITIONS relatives aux ORIENTATIONS PROFESSIONNELLES (TITRE III - chapitre 1)

Le Groupe ALPLA renouvelle dans cet avenant sa volonté d’avoir un personnel formé aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes d’organisation qui répondent aux exigences de ses clients et à sa volonté de maintenir sa position de leader sur le marché des emballages.

Les priorités de la formation sont définies selon les objectifs suivants :

 intégrer chaque collaborateur dans un process d’amélioration continue

 accroître notre compétitivité au travers d’un personnel hautement qualifié

 développer la motivation et promouvoir la carrière de nos collaborateurs

 augmenter notre efficacité par l’amélioration de nos processus

 encourager la communication et l’échange d’expérience en interne

 garantir la transmission du savoir-faire et la sauvegarde de nos expertises

Article 10 – DISPOSITIONS relatives au CONTRAT DE GENERATION (titre VI)

Ce type de contrat ayant été supprimé en 2017, le titre VI est supprimé de l’accord.

Article 11 - ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - REVISION

Le présent avenant a fait l'objet d'une information et d'une consultation des représentants du personnel concernés. Il entrera en vigueur à compter de l’expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L 2222-5 et L 2261-7 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Article 12 - BILAN D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GPEC

Les Parties conviennent qu’un nouveau bilan de l’accord sera dressé après 3 ans, soit en 2026.

Article 13 - FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise :

• en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS de son lieu de conclusion ;

• un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de son lieu de conclusion.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité prévues aux articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail.

Fait à Fossé, le 5 juillet 2023

Pour la Direction, prise en la personne de son représentant qualifié,

Directrice des Ressources Humaines,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Délégué Syndical Central