Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT et le syndicat Autre le 2022-03-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T04122002171
Date de signature : 2022-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : CBA
Etablissement : 54209772000065 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NAO 2020 (2020-06-02)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-27)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-11
Conclu entre :
La Société (SARL), Compagnie du Blanc Argent immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le n° SIRET 542 097 720 000 65, dont le siège social est situé à Romorantin- Lanthenay 41200 - place de la Gare, représentée en la personne de Monsieur MAVRIDIS Marek en sa qualité de Directeur.
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale représentative :
Monsieur Kévin GOULET, Délégué Syndical Sud Rail D’autre part,
Après réception de la Iiste des revendications rédigées par le Délégué Syndicat et remis à la Direction le 1er décembre 2021.
Après les négociations avec le Délégué Syndical au cours des réunions du 1/12/2021, 9/12/2021, 5/1/2022, 12/1/2022, 31/1/2022, 4/2/2022, et plus des points ponctuels en février et mars 2022.
Ce protocole aborde les principaux points d’accord entre la Direction et le Délégué Syndical. Ces principaux points d’accord sont les suivants :
1— Négociation des salaires
La Compagnie du Blanc Argent a redéfini la classification de ses emplois et la grille des rémunérations concernant les salariés de l’activité « rail ». Ces dispositions font l’objet d’un accord collectif.
Pour les salariés relevant de l’activité « Rail », il a été convenu :
De garantir une augmentation minimale des salaires de base de 1, 5%.
Pour les salariés issus de l’activité « Route », il a été convenu : Une augmentation de 1, 5% du salaire de base.
Le virement des salaires par Keolis aura lieu au plus tard le dernier jour du mois.
2 — Information
Le présent protocole d’accord est déposé à la DREETS dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué au Délégué Syndical de la Compagnie du Blanc Argent.
Une copie du présent accord, est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Romorantin, le 11 mars 2022
Pour la société Compagnie du Blanc Argent, Monsieur Marek MAVRIDIS, Directeur
Pour Sud Rail, Monsieur Kévin GOULET, Délégué Syndical
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