Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F" chez SOVAP - PLASTICON FRANCE (Siège)

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F

CONSTAT GENERAL

Plasticon France est une société à caractère fortement industriel (secteur historiquement très masculin), qui présente peu de turnover.

Le secteur n'a pas eu une très forte dynamique de recrutement, notamment depuis la covid, et les candidatures féminines sont nettement moins nombreuses que les masculines.

Cependant l'entreprise présente un fort taux de féminisation par rapport à notre secteur d'activité (en France et à l'international) y compris dans les postes de production.

La principale contrainte du secteur est la grande faiblesse du nombre de candidatures féminines, l'appauvrissement des filières de formation et la capacité d'attraction de nos grands voisins.

Depuis 2018, les embauches féminines ont été encouragées et de nombreux essais ont été effectués même si elles n'ont pas toujours été couronnées de succès dans la durée. A coefficient identique (compétence, responsabilité et expérience équivalentes), les rémunérations sont dans des grilles identiques (modulo par exemple la règlementation comme sur l'ancienneté).

Plasticon France établit son plan d'action sur la base de ces éléments et des actions rédigées dans l'accord de branche étendu qui sont les plus pertinentes par rapport à la situation de l'entreprise. Les années 2020 sont globalement compliquées et très perturbées par (crise covid, crise énergétique) ce qui demande d'ajuster très régulièrement les actions à entreprendre.

Le plan d’action porte sur 3 domaines pour favoriser la mixité dans notre société et garantir l’égalité professionnelle.

Les 3 domaines concernés sont :

• Le recrutement ;

• La sécurité et santé au travail ;

• La rémunération.

Le recrutement :

Il convient de considérer que la société ne reçoit pratiquement pas de candidature féminine pour les postes en atelier (6 entretiens dont 2 femmes). Pour les postes en bureau, en ADV (6 entretiens pour 6 femmes) et bureau d’étude (4 entretiens, tous des hommes)

L’entreprise maintien depuis plusieurs années quasiment le même nombre de femmes (10 fin 08/22 et 9 fin 05/23).

Comparatif du 01.06.2022 au 31.05.2023

Comparatif du 01.06.2021 au 31.05.2022

La sécurité et santé au travail :

Des actions sont menées au quotidien pour améliorer la sécurité et la santé au travail.

L’entreprise est régulièrement en contact avec la CARSAT pour la mise en place d’amélioration.

La recherche d’une personne en alternance QHSE est en cours pour avancer sur la mise à jour des dossiers types TMS (2 femmes touchées sur nos métiers), risques chimiques (grossesse).

Comparatif du 01.06.2022 au 31.05.2023 :

Comparatif du 01.06.2021 au 31.05.2022

Le suivi des formations et développement des compétences a été priorisé cette année afin de remettre à niveau les collaborateurs et améliorer leurs compétences.

FORMATIONS mai 2022 - mai 2023
	2022	2023
Service	Formations	Participants	Femmes	Hommes	Formations	Participants	Femmes	Hommes
Bureaux	3	4	1	3	3	4	1	3
Ateliers	0	0	0	0	2	15	1	14
Chantier	4	2	0	2	3	3	0	3

La rémunération :

Dans certaines catégories, les femmes sont mieux rémunérées et dans d'autres catégories, ce sont les hommes. Cela est lié à la nature des postes exercés dans chacune de ces catégories et aux compétences détenues.

De manière générale, les rémunérations sont liées à la fonction occupée sans distinction de genre.

Sur la période du 01/08/2022 au 31/05/2023

Mois de mai 2023

Les objectifs et les mesures à mettre en place

Le recrutement :

Comme les années passées, la proportion d'employées est limitée par la répartition femmes/hommes des candidatures que la société reçoit surtout pour les postes en atelier ou les postes techniques.

Nous continuons nos échanges avec les écoles, les centres de formations, les associations, les manifestations, pour faire connaître notre entreprise et nos métiers.

Des échanges réguliers sont effectués avec le Pôle Emploi et les agences d’intérim

Un coût est consacré aux recrutements, aux plans d’intégration et de formations internes.

Nous formons régulièrement des jeunes à nos métiers, mais malheureusement nous n’avons aucune candidature féminine.

A fin 2022, le poste proposé en ADV a été pourvu par une femme.

La sécurité et santé au travail :

L’entreprise continue ses recherches d’alternant QHSE pour 2023-2024.

Nous mettons tout en œuvre pour trouver des leviers afin d’avancer dans nos recherches : la mise en relation d’anciens élèves auprès des professeurs, la mise à disposition de nos collaborateurs pour les soutenances ou jury….

L’équipe en place sectorise les types d’améliorations avec des échanges réguliers avec la CARSAT (réunions les 4 avril et 6 juin 2023 avec des techniciens et ingénieurs de la CARSAT).

Le risque chimique ainsi que les TMS sont plus particulièrement suivis pour les femmes en poste car les pathologies est plus présente chez les femmes.

Un budget conséquent est dégagé pour l’ensemble du programme pluriannuel approximativement (30K€/an).

La rémunération :

Lors de chaque embauche, le management valide la bonne pratique en matière de rémunération.

L’entreprise s’engage à apporter une rémunération équivalente hommes/femmes, pour un poste de travail identique et pour un même niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre.

C’est un travail au quotidien pour respecter notre engagement actuel et futur.

La durée et les modalités de suivi du plan d’action

Ce plan d’action a été présenté au délégué syndical CGT, aux membres du CSE et aux membres du CODIR pour en prendre connaissance et diffuser les actions mises en place pour l’égalité professionnelle dans notre société.

Date d’application 1^er septembre 2023.

Le présent plan d’action est conclu pour une durée de 2 ans. Il est susceptible d’être modifié par avenant notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient des adaptations de l’une ou de plusieurs dispositions.

Ce plan d’action est déposé auprès de la DREETS de la Vendée.

Le 31/08/2023

Monsieur xxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

Président Délégué syndical CGT