Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL POUR 2018" chez BRL (Siège)

ACCORD SALARIAL BRL

2018

A l'issue des réunions de Négociations Obligatoires Annuelles telles que prévues aux articles  L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société BRL représentée par en sa qualité de Directeur Général

D'une part et,

ET

Les organisations syndicales suivantes représentées par :

• Pour le syndicat Autonome,

• Pour le syndicat CFDT,

D’autre part.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés entrés au sein de la société BRL avant le 1^er octobre 2017 et en plein exercice sur l’année 2018.

Article 2 - Objet de l'accord

1. Contexte

L’accord salarial s’est construit autour de plusieurs réunions, entre les parties précitées, qui se sont tenues respectivement les 1^er février 2018, 5 février 2018, 22 février 2018, et 23 février 2018.

L’activité du Groupe BRL s’inscrit naturellement dans le contexte national, avec une baisse des appels d’offres des collectivités et une plus forte concurrence conduisant à une tension sur les prix.

Les paramètres macroéconomiques, tels que l’inflation, l’évolution des marchés et de la concurrence, orientent le groupe BRL et ses filiales cette année encore à maintenir une prudence raisonnable, afin de conserver une compétitivité durable.

Les fondamentaux de la société BRL sont solides, avec des fonds propres qui ont été consolidés, avec la poursuite des investissements structurants d’Aqua Domitia et la réalisation d’importants travaux de modernisation du RHR, lesquels participent à la bonne tenue des objectifs de résultats de la société. Pour autant, la formule de révision de la redevance d’affermage, qui constitue la quasi-unique ressource financière de BRL, a très peu progressé sur les 3 dernières années.

Dans ce contexte d’inflation faible et de poursuite de la baisse indiciaire des produits de BRL, la Direction du Groupe BRL doit observer une position prudente, avec une croissance limitée de la masse salariale tout en favorisant des facteurs de motivation et de reconnaissance de l’évolution des compétences.

A l’issue des négociations, les mesures d’évolutions salariales convenues et mises en œuvre sur la paie du mois d’avril 2018, avec effet rétroactif au 1^er janvier de la même année, sont définies ci-après.

2. Mesures

1. Résultat des négociations sur les mesures salariales hors promotion

   Trois tranches de rémunérations correspondant aux salaires bruts annuels ont été définies. La négociation a permis d’aboutir aux augmentations suivantes, hors montant réservé par la Direction aux promotions des salariés :

   

Soit un budget dédié aux augmentations de 2,4 % des salaires bruts, hors promotions.

Pour les salariés de la catégorie 3, l’attribution d’une augmentation individuelle inférieure au niveau d’inflation sera expliquée au collaborateur lors d’un entretien dédié avec son responsable hiérarchique.

2. Information sur les mesures affectées aux promotions

La Direction informe qu’elle réserve un budget spécifique pour les promotions (changement de position), en sus du budget de 2,4% précité.

3. Enveloppe de prime de performance 

Montant brut hors charges patronales de 125 000 €, à attribuer aux salariés entrés à BRL avant le 1^er octobre 2017, et, dont la position Syntec est en deçà de P.2.3 Coefficient 150 (Cadre) inclus, à affecter sur la base des évaluations annuelles.

Les principes d’application sont les suivants :

• Tous les salariés concernés par l’accord sont susceptibles de bénéficier d’une prime ;

• En cas d’attribution, pour une année pleine d’activité en 2017 : minimum 500 €.

ARTICLE 3 – suivi d’application

La Direction s’engage à fournir la ventilation des primes et augmentations salariales par catégorie de personnel, selon le tableau annexé, dans les 3 mois suivant la mise en œuvre des mesures salariales.

ARTICLE 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nîmes.

Fait à Nîmes en 8 exemplaires, le 23 février 2018

Pour la Société BRL, Directeur Général

Pour le syndicat Autonome,

Pour le syndicat CFDT,