Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-05-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T09518000133
Date de signature : 2018-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE TRANSPORT SPECIAUX INDUSTRIELS
Etablissement : 55209219900066 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17) Procès-Verbal Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-13) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-18) NAO 2022 (2022-03-31)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-22

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

STSI

Procès Verbal d’accord

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail :

Entre :

La Société de Transports Spéciaux Industriels

Représentée par Directeur Général D’une part,

Et :

Délégué Syndical CFDT

Délégué syndical CFE CGC

D’autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Le présent protocole d’accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 29 mars, 3 avril, et 26 avril 2018 au siège social de la Société à Gonesse, 12/14, rue Gay Lussac.

Il est convenu ce qui suit :

  1. Mesures salariales pour l’ensemble du personnel

Il est convenu :

  • de procéder à une augmentation générale des salaires de base bruts pour les salariés en CDI (sauf personnel détaché) à temps plein, à compter du 1er juillet 2018

Conducteur PL NEMS salaire inférieur à 26 000 € : passage du salaire annuel forfaitaire pour 180H à 26 400 €,

Salaire inférieur à 26 000 € (autre personnel) : 2%

salaire supérieur ou égal à 26 000 € : 1,5%

  • de procéder à une augmentation des primes d’astreinte à compter du 1er juillet 2018 :

Astreinte hebdomadaire (personnel sédentaire) : 120 €

Astreinte week-end chauffeurs NEMS :

120 € si départ en mission pendant l’astreinte

60 € astreinte week-end sans mission

90 € astreinte week-end + jour férié sans mission

Astreinte exploitation transport MI : 60 €

  1. Compte epargne temps

L’étude concernant le compte épargne temps sera finalisée pour fin 2018 (nous voulons approfondir notre étude par la recherche d’un outil informatique pour la gestion d’un tel dispositif).

Formalité de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de STSI,

  • Etabli en 5 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :

  • Sera déposé en 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cergy Pontoise et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Montmorency.

  • Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de STSI.

Fait à Gonesse, le 22 mai 2018

Délégué Syndical CFDT Directeur Général

Délégué Syndical CFE CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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