Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise prime de vacances" chez NOALIS
Cet avenant signé entre la direction de NOALIS et le syndicat CGT-FO le 2019-05-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T01619000643
Date de signature : 2019-05-10
Nature : Avenant
Raison sociale : LE FOYER
Etablissement : 56182048100019
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-10
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord d’entreprise conclu le 16 mars 2018.
La modification porte sur l’article suivant :
Article 2-4 « prime de vacances » :
Le paragraphe concernant la prime de vacances est modifié comme suit :
«Il est instauré une prime de vacances versée en mai.
La prime est calculée au prorata du temps de travail effectif sur la base des jours ouvrés pendant la période légale de référence de calcul des congés payés.
La prime est égale à 79% du SMIC en vigueur au moment du calcul – ramené à 39 heures soit 169 heures mensuelles ».
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Dépôt légal – publicité
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque partie ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :
Un exemplaire adressé par voie électronique à la DIRECCTE de la Charente ;
Un exemplaire adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.
Aussi le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par tous moyens.
Fait à Angoulême, le 10 mai 2019
Pour la société LE FOYER
Pour FO
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