Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA" chez SAFRAN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-02-27 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07520019811
Date de signature : 2020-02-27
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN
Etablissement : 56208290901190 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant n°4 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au niveau du Groupe Safran (2020-03-27)
Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du Groupe Safran (2019-12-18)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran (2018-11-19)
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA (2021-06-04)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-27
AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES SAFRAN SA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Safran SA, dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris.
Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central
La CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences a été signé au sein de Safran SA le 17 janvier 2017. Cet accord arrive à échéance le 17 janvier 2020.
Compte tenu des contraintes liées au calendrier des négociations pour l’année 2020, les parties ont convenu de proroger les dispositions de l’accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein-droit à l’échéance de ce terme. Conformément aux dispositions de l’article L2222-4 du Code du travail, il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires. Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris en 4 exemplaires, le
Pour Safran SA
Directeur des Ressources Humaines
Les Organisations syndicales :
CFDT :
CFE-CGC :
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