Accord d'entreprise "ACCORD DE SALAIRES N° 44" chez ARRAS MAXEI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARRAS MAXEI et le syndicat CGT le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06219002379
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : ARRAS MAXEI
Etablissement : 57192041200053 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD DE SALAIRES N°43 (2018-05-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-14
ACCORD de SALAIRES N° 44
Entre
La Société ARRAS-MAXEI, représentée par xxx, Président, et xxx, Directeur Général,
d'une part,
et
La C.G.T. représentée par xxx, assisté de xxx et xxx, membres de la délégation unique du personnel,
d'autre part,
il a été convenu les dispositions ci-après:
PREAMBULE
Après avoir examiné les salaires moyens par catégorie ainsi que l'évolution des effectifs, des heures supplémentaires et des heures travaillées concernant l'exercice clos le 31 Mars 2019, ainsi que les statistiques sur l’évolution des prix à la consommation, les parties se sont mises d'accord sur les dispositions ci-après, relatives à la période s'étendant du 1er Avril 2019 au 31 mars 2020.
1/ Evolution des salaires au 1er Avril 2019
Au 1er Avril 2019 (sur paie de mai 2019 avec effet rétroactif au 1er avril 2019), augmentation générale de 1,1 % du salaire mensuel brut de base du personnel en activité.
2/ Augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant
A partir de la paie du mois de mai 2019, la valeur faciale du titre-restaurant passe de 8,00 € à 8,50 €.
A compter du 1/05/2019, la répartition du titre-restaurant sera donc la suivante :
part du salarié : 3,40 € (ce qui représente 40 % du coût du titre-restaurant)
part de l’entreprise : 5,10 € (ce qui représente 60 % *du coût du titre-restaurant)
--------- * taux de participation maximum non taxable
total : 8,50 €
4/ Divers
Par ailleurs, l’enveloppe des augmentations indivuelles sera comparable à celle de l’augmentation générale.
De ce fait, l’enveloppe totale de l’augmentation de la masse salariale sera d’environ 2,5%.
Les augmentations individuelles seront effectives sur la paie du mois de juin avec effet rétroactif au 1er avril.
5/ Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise.
Conformément au code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne «TéléAccords » et également auprès du Conseil de Prud’hommes d’ARRAS.
Fait à Arras Artoipôle, le 14 mai 2019
| Pour ARRAS-MAXEI | Pour la C.G.T. |
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