Accord d'entreprise "Accord NAO 2022" chez

Entre les soussignés :

La Société LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE 38 chemin latéral 93230 ROMAINVILLE, siret 572002053, représentée par M.

Et l’organisation syndicale CFDT représentée par M.

Article 1 – Champ d’application

Il est expressément convenu que le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de La Robinetterie Industrielle sous contrat à durée indéterminée.

Article 2 – Augmentation de salaire

A compter du 1^er janvier 2023, le personnel de la société La Robinetterie Industrielle ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2022 et dont le salaire mensuel brut de base sur 13 mois (référence 151.67 heures / mois, proratisées le cas échéant) est inférieur ou égal à 4 000 € bruts, bénéficiera d’une augmentation forfaitaire de 100 € bruts.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé par tout ou partie de ses signataires. La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés, et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.

Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

- 2 exemplaires pour la Direction Régionale et Interdépartementale, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) de Bobigny, dont une version sur support électronique.

- 1 exemplaire au tribunal du conseil du greffe des prud’hommes de Bobigny.

- 1 exemplaire pour chaque partie signataire et non signataire

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités 

Fait à ROMAINVILLE, le 21 octobre 2022

Pour la Société LRI,

M.

Pour la CFDT,

M.