Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020" chez STUMEC - GEISMAR ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STUMEC - GEISMAR ALPES et le syndicat CGT le 2020-06-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03820005497
Date de signature : 2020-06-17
Nature : Avenant
Raison sociale : GEISMAR ALPES
Etablissement : 57362071300012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-11)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-07)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-17
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2020
Entre :
La Société GEISMAR ALPES, route d’Italie – 38352 La Tour du Pin Cedex
Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
Et la délégation syndicale suivante :
M. représentant le syndicat C.G.T.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
A l’issue d’un processus de négociations engagé le 5 février 2020, la Direction et les Organisations syndicales ont signé le 11 mars 2020, l’accord initial relatif aux négociations collectives obligatoires pour l’année 2020.
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 11 mars due au nouvel environnement économique de l'entreprise, les parties ont convenu de procéder à l'actualisation des dispositions de l’article « II-Salaires » de l'accord du 11 mars 2020.
Dans le cadre de cette révision, la Direction est les Organisations syndicales se sont réunies le 17 juin 2020.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Modification de l’article « II-Salaires » de l’accord initial du 11 mars 2020
Les dispositions suivantes de l’article « II-SALAIRES » de l’accord du 11 mars 2020 :
« Les augmentations seront à effet rétroactif au 1er janvier 2020 et versées sur le salaire d’Avril (viré début Mai). »
Sont désormais modifié comme suit :
Les augmentations seront versées sur le salaire de Septembre 2020 (viré début Octobre 2020).
Il n’y aura pas de rétroactivité au 1er janvier 2020.
Les autres dispositions de l’accord du 11 mars 2020 restent inchangées.
Signature et notification du présent avenant
Il est rappelé que l’article L. 2232-12 du Code du travail subordonne la validité de cet accord à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
Dans le cas contraire (non-validité de l’accord), la Société se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions prévues.
Dépôt du présent avenant
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Geismar Alpes auprès des services du Ministre chargé du travail (DIRECCTE). Le dépôt sera opéré en deux exemplaires signés par les parties.
La Direction de la Société Geismar Alpes remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Fait à La Tour du Pin, le 17 juin 2020
Le Syndicat La Direction
C.G.T.
M. M.
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