Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019" chez RICHARD FRERES (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2241 et suivants du Code du Travail, il a été constaté ce qui suit entre :

La Société

Au capital de 72.000 € Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur, en qualité de Directeur Général,

d’une part

L’organisation syndicale FO

Représentée par Madame

d’autre part.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Propositions de l’organisation syndicale :

1/ Augmentation des salaires de 3%

2/ Attribution d’un 13^ème mois

Article 2 – Objet de l’accord

Mesures applicables

1/ Un budget de 2,2% de la masse salariale est consacré aux augmentations.

A compter du 1^er Juillet 2019 une augmentation générale de 0.50% sera attribuée à l’ensemble du personnel.

Les 1.70% restants seront répartis pour les augmentations individuelles.

2/ Il n’est pas possible de mettre en place l’attribution du 13^ème mois.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1^er Juillet 2019.

L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible.

La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’accord.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent constat sera déposé en un exemplaire électronique à la DIRECCTE de la Loire, un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne et un exemplaire au secrétariat du syndicat FO.

Fait à St Genest Lerpt, le 1^er Juillet 2019

Pour la Société Pour le syndicat FO

La Direction, Le Délégué Syndical