Accord d’entreprise 2023

Négociations Annuelles Obligatoires

Entre :

La Société Luissier Bordeau Chesnel représentée par Monsieur , Directeur d’Usine, dûment habilité accompagné de Monsieur , Responsable des Ressources Humaines.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale : CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical accompagné de Monsieur

D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 7, 20, 23 et 27 février 2023 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2023 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

Reconduction des avantages acquis

L’ensemble des avantages acquis sont reconduits.

Augmentation des salaires de base des salariés du 1er et 2nd collège

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise est effectuée de la façon suivante : 3% du salaire de base au 1er mars 2023.

Une prime de 100 € est versée aux collaborateurs concernés par l’augmentation générale des salaires de base : 50 € au titre de janvier 2023 et 50 € au titre de février 2023.

La grille de salaire applicable aux ouvriers / employés est donc :

Clause de revoyure

Les parties sont convenues de se revoir localement en septembre 2023 au sujet des salaires de base, si le montant de l’inflation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août 2023 était strictement supérieur de 3,50 % versus la moyenne du montant de l’inflation constaté sur 12 mois glissant depuis le 01/09/22 et jusqu’au 31/08/23 pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France), afin de définir les modalités techniques de prise en compte de cet écart en fonction de la situation à date et des perspectives de l’inflation à fin 2023.

Augmentation des primes

Les primes sont revalorisées de 2,5% au 16 mars 2023, y compris les primes individuelles en découpe.

Pour rappel le montant des primes sur LBC sera donc :

Prime de remplacement

La prime de remplacement est revalorisée de 2,5% au 16 mars 2023.

Cette prime de remplacement sera plafonnée au salaire de base du coefficient de la personne remplacée, afin de garantir que :

• le remplaçant ne perçoive pas une rémunération supérieure à la personne remplacée,

• qu’il n’y ait pas de différence de montant de prime en fonction de la personne remplacée.

Pour rappel la prime de remplacement est calculée selon les méthodes suivantes :

• Pour un agent de maîtrise : 7,11 € / jours

• Pour un ouvrier : [((Salaire Convention collective du coef du manager agent de maitrise absent ou grille LBC pour manager Ouvrier absent) - (Salaire du remplacent)) / 152,25] x 7 (Sous minimum de 7,11 € / jours)

Prime de manutention

La prime de manutention est revalorisée de 30 € au 16 mars 2023, soit un montant de prime de manutention de 50 €.

Pour rappel lors des NAO de 2022 une prime de manutention compte tenu des contraintes spécifiques au sein du service formulation est versée selon les conditions suivantes :

• Être présent au moins 5 jours de travail effectif sur la période de paie,

• Être affecté à un poste sur ligne au sein du service formulation.

Prime de froid

A compter du 16 mars 2023 les primes de froid versées aux agents de maitrises sont alignées sur les règles des ouvriers. Pour rappel, les primes de froid sont une contrepartie à l’exposition à une contrainte : le froid.

Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques sont revalorisées de 2,5% au 16 mars 2023.

Pour rappel les Indemnités kilométriques sont versées pour chaque jour travailler. La distance est comptée à vol d’oiseau entre le domicile et le lieu de travail.

La nouvelle grille d’indemnité kilométriques sur LBC sera donc :

Prime vacances

La prime vacances est revalorisée de 30 € portant son montant à 1 070 € bruts à compter de l’année 2023.

Recrutements

La direction s’engage comme elle l’a toujours fait à cibler les services dans lesquels il est important de procéder à des recrutements notamment en lien avec notre taux de précarité.

Fait à Yvré L’Evêque, le 2 mars 2023, en 3 exemplaires.

Directeur d’Usine

Délégué Syndical CGT