Procès-verbal de d’accord du 11/12/2020

Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020

Rappel: Une prime “COVID” jusqu’à 600 Euros (critères voir décision du 27/05/20) a été accordé pour le travail pendant le premier confinement COVID.

Rappel : Prime d’objectif en 2020 pour un CA entre 3180 à 3250 k€, de 120 € pour 3250k€, plus prime mensuelle

Cepic sas représentée par M. xxx agissant en qualité de Directeur Général.

Et les délégations syndicales CGT, représentée par M. xxx

Se sont rencontrées lors de 4 réunions, en date des 27/10/20, 27/11/20, 4/12/19 et 11/12/2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Augmentation par catégorie

• Augmentation individuelle

• Prime mensuelle, prime annuelle, primes de Noël

À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l'objet de la négociation.

Il a été convenu ce qui suit:

Augmentation par catégorie

• Augmentation de salaire de base pour toutes les categories 0.7%

Augmentation individuelle

• 0 % de la masse salariale des salaires de base consacré aux augmentations individuelles.

Primes

• Carte cadeau pour tous les salariés de 120 €

• Rajout d’une carte cadeau de 60€ pour tous les salariés

• Reconduite de la prime de CA 40 € brut après atteinte du CA mensuel budget (selon conditions éditées en janvier 2020).

• Reconduite de la prime annuelle de 50 à 120 % d’un salaire mensuel de base si atteinte du CA budget (selon conditions éditées en janvier 2021, avec une CA d’achat revente pris en compte dans le calcul du CA au maximum de 300 k€).

0.3% de la masse salariale correspondant aux glissements techniques de la convention collective (anciennetés, coefficients...).

Le total des augmentations citées, hors primes, représenterait (0.7+0.3)=1%.

120+60= 180€ de cheques cadeaux

Les mesures prises par l'employeur entreront en vigueur au plus tard le 31 décembre pour les cartes cadeaux de Noël et à partir du 1er janvier 2020 pour les autres points dont la carte cadeau supplémentaire, dans l’éventualité où elle n’arriverait pas avant la fin de l’année.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Rouen et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 11 12 2020 à Saint Etienne du Rouvray.

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