Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 15 MARS 2019" chez LEBAS LARIDANT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LEBAS LARIDANT et le syndicat CFDT le 2019-03-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06219002157
Date de signature : 2019-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : LEBAS LARIDANT
Etablissement : 58192058400041 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Protocole d'accord NAO 2021 (2021-04-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-15

ACCORD D’ENTREPRISE

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La société LEBAS LARIDANT représenté par M XXX

  • L’organisation syndicale C.F.D. T représentée par M XXX

Préambule

La négociation s’inscrit dans un contexte marqué en 2018 par une légère baisse de l’activité ainsi qu’une hausse de la masse salariale consécutive à la révision des grilles de la CCNT au 01/01/2019.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels des catégories « ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise ».

Les autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé.

ARTICLE II – REMUNERATION

Salaire de base des catégories ouvrier, employé et agent de maîtrise.

Le salaire mensuel brut de base du personnel visé est revalorisé de 0.3% au 1er Mars 2019

ARTICLE III – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’effectif de l’entreprise restera en augmentation en 2019 dû à l’activité TAD de Artis

ARTICLE IV – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail dont un sous format électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Arras.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Fait à SAINTE CATHERINE, le 15 Mars 2019

Pour la CFDT Pour la direction

Précédée de la mention

« Reçu en main propre »

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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