Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO sur la rémunération 2022" chez DIOT SA (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION 2022

Entre, d’une part :

Les sociétés listées ci-dessous, formant entre elles l’UES DIOT-LSN :

• DIOT SAS, 1 rue des Italiens, 75307, Paris Cedex 09

• LSN ASSURANCES SAS, 1 rue des Italiens, 75431 Paris Cedex 09

• LSN RE-WALBAUM SAS, 1 rue des Italiens, 75431 Paris Cedex 09

• OCSO SAS, 30 rue Ariane 33700 Mérignac

• DIOT HAUTS DE FRANCE SASU, 340 avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Barœul

• DIOT CENTRE LOIRE SASU, 10 rue d’Illiers 45000 Orléans

Représentées par , Directrice des Ressources Humaines Groupe

Et, d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES :

• La Confédération Générale du Travail (C.G.T), représentée par , déléguée syndicale

• La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par , délégué syndical

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par , délégué syndical

Préambule

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies afin d’échanger sur le thème de négociation obligatoire relatif à la rémunération pour l’année 2022.

Ces négociations ont débuté par une réunion de lancement qui a eu lieu le 10 février 2022 au cours de laquelle les données sociales relatives à la rémunération ont été remises et le calendrier prévisionnel des réunions suivantes a été fixé. Ces dernières se sont tenues les 3 et 10 mars 2022.

Au cours de ces réunions, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications et les parties ont ensuite échangé et négocié sur celles-ci.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Budget politique salariale 2022

Les parties conviennent qu’un budget de 3% de la masse salariale des sociétés composant l’UES au 31 décembre 2021 sera consacré à la politique salariale liée à la performance individuelle au titre de l’année 2022.

Ces mesures individuelles prendront effet au mois d’avril 2022 (versement aux échéances normales de paie du mois d’avril).

Conformément à la demande des Organisations Syndicales, la Direction des Ressources Humaines s’engage à porter une attention particulière aux salariés n’ayant reçu ni augmentation, ni prime depuis au moins 4 ans et à examiner chacune des situations.

2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, au titre de l’exercice annuel 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Dépôt et publicité

La Direction diffusera à l’ensemble des salariés, par tout moyen à sa convenance et notamment par voie dématérialisée, une copie du présent accord.

La direction adressera, dans les 15 jours suivant la signature du présent accord, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 10 mars 2022

Pour la Direction : Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat C.G.T :

Directrice des Ressources Humaines Groupe

Déléguée syndicale

Pour le syndicat CFE-CGC :

Délégué syndical

Pour le syndicat CFDT :

Délégué syndical