Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018" chez LYCE PRIVE BLOMET - ECOLE NORMALE CATHOLIQUE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017 / 2018

Lors des négociations salariales du 15 juin 2017 et du 12 septembre 2017 il a été convenu entre les parties ce qui suit :

• Rappel sur l’accord d’entreprise 2016/2017 :

• Suite à la N.A.O. nationale il avait été décidé par les partenaires sociaux de ne pas augmenter le valeur du point d’indice le maintenant à 17, 27 €.

• L’augmentation conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels ont représentés au 01 septembre 2016 0,23% + 0,57% (T1 + T2) de la masse salariale.

L’ensemble de ces augmentations a représenté une augmentation de 1,01 % de la masse salariale.

• Négociation d’un pourcentage d’augmentation :

• Les professeurs salariés de l’ENC dont la rémunération en tant que doctorants s’est achevée à la fin de l’année scolaire 2016/2017 auront leur rémunération revue à la hausse pour compenser la perte de revenu.

• Concernant les études surveillées dans les écoles primaires de l’ENC la rémunération a été fortement revalorisée, les effectifs des élèves inscrits ont été réduits pour une offre de meilleure qualité pour les familles.

• Taux d’inflation annuelle : l’indice retenu est l’indice INSEE des prix à la consommation observé en moyenne annuelle d’août 2016 à juillet 2017, celui-ci est de 0,70% en variation sur un an.

• La Négociation Annuelle Obligatoire de la branche pour l’année scolaire 2017/2018 s’est réunie le 17 juillet 2017. Pour l’année 2017/2018, il a été décidé que le point d’indice augmente de 0,70 % et passe à 17,39 €.

• Au vu de ce qui précède il est décidé une augmentation globale pour les salariés de l’ENC et ce pour la période du 01.09.2017 au 31.08.2018 de 0,70%.

• L’augmentation conventionnelle (ancienneté) (T1), l’augmentation au choix (T2) des personnels concernés et le reclassement éventuel de certaines catégories de personnels représenteront au 01 septembre 2017 0,22% + 0,53% (T1 + T2) de la masse salariale par rapport au même mois de l’année précédente.

La même augmentation sera appliquée au prorata pour les temps partiels

L’ensemble de ces augmentations représente une augmentation de 1,45 % de la masse salariale.

Le présent accord a été signé dans les locaux de l’Etablissement le : 13 septembre 2017

Lu et approuvé,

Le Chef d’établissement  Le délégué Syndical S.N.E.C / C.F.T.C.