Accord d'entreprise "ACCORD FORMATION DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION" chez L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT (Siège)

ACCORD FORMATION DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION

ENTRE SAS LAITERIES H. TRIBALLAT

REPRÉSENTÉE PAR:

Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART,

ET : LES ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTÉES PAR:

Délégué syndical CGT

ET

Déléguée syndicale FO

D’AUTRE PART,

II a été convenu ce qui suit:

PRÉAMBULE

Le présent accord est directement lié au relevé de décision signé par les organisations syndicales en date du 26/10/2022.

Dans ce relevé de décision, il est convenu entre les parties qu’une avancée durable sera faite sur la reconnaissance de la formation dans les ateliers de production pour les postes de Niveaux 3, 4 et 5, avec une mise en œuvre au 1er janvier 2023.

Cet accord porte sur la thématique « Formation dans les ateliers de production.

CECI RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – SALARIES CONCERNES

Au sein des ateliers de production du site Rians (Ateliers des Chèvres affinés, Chèvres frais, Desserts, Faisselles, Réception), les salariés, en CDD ou CDI de niveau 3, 4 et 5 qui consacrent du temps à la formation de nouveaux collaborateurs percevront une gratification.

Les personnes formées concernées sont celles en CDD, CDI ou Interim sur l’un des postes suivants :

• Hygiéniste

• Cariste

• Pilote machine

• Conducteur machine

• Conducteur de ligne

• Conducteur d’installation

ARTICLE 2 – CRITERES DE DEFINITION D’UN FORMATEUR

La mission de formateur se fait sur la base du volontariat.

L’objectif d’un formateur est d’accueillir et accompagner la montée en compétence d’un salarié dans sa prise de poste.

Quand cela est possible, le choix du formateur se fait en priorité parmi les salariés en échelon 3 et selon les critères suivants : 

ARTICLE 3 – PRIME DE FORMATION ET MODALITEES DE VERSEMENT

La mission des formateurs sera reconnue par une prime de formation qui sera déclenchée de la manière suivante :

• Pour les postes de niveau 4 et 5 : 25 euros brut par semaine de formation sur 12 semaines maximum ;

• Pour les postes de niveau 3 : 25 euros brut par semaine sur 4 semaines maximum.

La validation de la maitrise du poste par l'adjoint ou le responsable de production mettra fin à la formation et donc fin au versement de la prime.

A cette date, l’encadrement de l’atelier fournira au service RH un document récapitulant les actions de formation du salarié avec les noms des formateurs, les dates de début et de fin et le nombre d’heures de formation.

L’atelier communiquera tous les mois à la paie, sur la période des éléments variables, les montants à verser.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il pourra être reconduit ou révisé par avenant conformément aux dispositions du code du travail (article L2261-7), notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord.

ARTICLE 5 – POINT D’ETAPE

Il est convenu entre les parties qu’il sera procédé à un point d’étape 6 mois après la date de signature du présent accord, notamment dans l’objectif de formaliser la mission du formateur et l’accompagnement dans cette mission.

ARTICLE 4 – DÉPÔT LÉGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).

A RIANS, le 21 décembre 2022

Le Directeur des Ressources Humaines

Le Délégué Syndical CGT

La Déléguée Syndicale FO