Accord d'entreprise "AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GROUPE" chez CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL (Siège)

AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE GROUPE

Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,

• C.F.D.T.

• C.G.T.

• F.O.

• S.N.B. C.F.E-C.G.C

d’autre part,

il est exposé et convenu de ce qui suit :

Préambule :

Le Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), actionnaire unique du Groupe La Française (GLF) a rejoint Crédit Mutuel Alliance Fédérale le 1^er janvier 2022.

Cette convergence de Crédit Mutuel Nord Europe vers Crédit Mutuel Alliance Fédérale à compter du 1^er janvier 2022 s’est accompagnée d’une adhésion au socle social des entreprises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui relèvent de la Convention de Groupe.

Dans le cadre de la convergence il a alors été décidé du maintien du Groupe La Française comme filiale de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe et la mise en œuvre de synergies avec le pôle Asset Management de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

C’est dans cette logique que dès 2022, des discussions ont été initiées aux fins de :

• faire converger au 1^er janvier 2024 le socle social applicable aux salariés des sociétés qui composent l’UES La Française (à l’exception de la société New Alpha AM) vers celui applicable au salariés des entreprises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui relèvent de la Convention de Groupe ;

• et de créer un ensemble cohérent dédié à l’Asset Management au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Dans la perspective de la réalisation de la convergence vers le socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, les partenaires sociaux de GLF se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2023 pour en négocier les modalités et conditions.

Un accord de convergence et de substitution a ainsi été signé en date du 28 juin 2023.

Par cet accord, les partenaires sociaux de GLF sont notamment convenus que la nomenclature des emplois et la classification des fonctions, annexes à la Convention de Groupe, s’appliquent à compter du 1^er janvier 2024 à l’ensemble des salariés des sociétés qui composent l’UES La Française (à l’exception de la société New Alpha AM).

Or, les travaux d’analyse comparative des classifications applicables au sein des sociétés de l’UES La Française d’une part, et des entreprises qui relèvent de la Convention de Groupe d’autre part, ont mis en évidence que tous les métiers existants au sein des sociétés de l’UES La Française, particulièrement ceux de la famille de métiers « Gestion Actifs Immobiliers », ne trouvaient pas de concordance dans la nomenclature des emplois et la classification des fonctions applicables au sein des entreprises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui relèvent de la Convention de Groupe.

La direction de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’est ainsi rapprochée des Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe aux fins de discuter des adaptations à apporter à la nomenclature des emplois et à la classification des fonctions applicables au sein des entreprises de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (périmètre Convention de Groupe).

C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies et sont convenues de ce qui suit :

Article 1 : Modification de la classification des fonctions

(annexe II de la Convention de Groupe)

Article 1.1 : Ajout de trois nouvelles fonctions

Les trois fonctions suivantes sont rajoutées au tableau de classification des fonctions :

Famille Emplois FINANCES/MARCHES :

• Asset Manager, niveaux 7 à C

• Fund Manager, niveaux 7 à C

• Responsable commercial métiers spécialisés, niveaux A à D

Le nouveau tableau de classification, intégrant ces trois nouvelles fonctions, apparaît en annexe 2 du présent avenant.

Article 1.2 : Modification de la classification de deux fonctions déjà existantes

Les deux fonctions suivantes, déjà existantes au sein de la classification actuelle, sont modifiées :

Famille Emplois FINANCES/MARCHES :

• Gérant de fonds : niveaux 6 à D (au lieu de 6 à B)

• Analyste Financier : niveaux 7 à D (au lieu de A à D)

Article 2 : Modification de la nomenclature des emplois

(annexe III de la Convention de Groupe)

A l’annexe III « nomenclature des emplois » de la Convention de Groupe, il est ajouté les fiches correspondantes aux trois fonctions ajoutées dans la classification des fonctions telles qu’énumérées à l’article 1.1 du présent avenant.

Chaque fiche indique la fonction, la famille emplois, la mission et la classification.

Les fiches correspondantes aux emplois « Gérant de fonds » et « Analyste financier » sont quant à elles modifiées de sorte à intégrer les nouvelles classifications.

Les cinq nouvelles fiches figurent en annexe 3 du présent avenant.

Article 3 : Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du lendemain de son dépôt. Il est d’application directe.

Article 4 : Suivi et révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail. Les négociations doivent s’engager dans un délai de 3 mois après la demande de révision.

Article 5 : Dépôt de l’avenant et publicité

Le présent accord de Groupe est notifié par la Direction des Ressources Humaines du Groupe à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe.

Après notification, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Strasbourg, le 14 septembre 2023

En deux exemplaires originaux

Pour les entreprises
Monsieur
Pour les Organisations Syndicales
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.G.T.
Pour F.O.
Pour le S.N.B. C.F.E- C.G.C

Liste des entreprises Annexe 1

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 588 505 354	Banque Fédérative du Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 355 801 929
Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 303 263 941	Banque Européenne du Crédit Mutuel 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 379 522 600
Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile de France 18 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS N° SIREN 692 043 714	Fédération du Crédit Mutuel d’Ile de France 18 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS N° SIREN 784 393 464
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc 99 avenue de Genève 74054 ANNECY CEDEX N° SIREN 329 187 900	Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est 9-10 rue Rhin et Danube 69226 LYON CEDEX 09 N° SIREN 778 147 454
Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique 10 rue de la Tuilerie 31132 BALMA CEDEX N° SIREN 312 682 099	Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Normandie 17 rue du 11 novembre 14052 CAEN CEDEX 4 N° SIREN 713 820 660
Caisse Agricole de Dépôts et de Prêts de Normandie 17 rue du 11 novembre 14052 CAEN CEDEX 4 N° SIREN 780 707 220	Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen 494, avenue du Prado 13008 MARSEILLE N° SIREN 312 682 156
Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen agissant pour son compte et celui des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées 494, avenue du Prado 13008 MARSEILLE N° SIREN 310 551 890	Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre Place de l’Europe 105 rue du Faubourg Madeleine 45920 ORLEANS CEDEX 9 N° SIREN 306 487 331
Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre Place de l’Europe 105 rue du Faubourg Madeleine 45920 ORLEANS CEDEX 9 N° SIREN 317 082 907	Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 10 rue de Rieux 44000 NANTES N° SIREN 870 800 299
Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest 10 rue de Rieux 44000  NANTES N° SIREN 788 355 022	Caisse Régionale de Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais 130-132, Avenue Victor Hugo BP 924 26009 VALENCE CEDEX N° SIREN 305 709 354
Caisse Régionale du Crédit Mutuel d’Anjou 1 place Molière BP 648 49006 ANGERS CEDEX N° SIREN 072 202 419	Caisse de Crédit Mutuel Agricole d’Anjou 1 place Molière BP 648 49006 ANGERS CEDEX N° SIREN 339 582 470
Confédération Nationale du Crédit Mutuel (*) 88 - 90 rue Cardinet 75847 PARIS CEDEX 17 N° SIREN 784 646 689	Caisse Centrale du Crédit Mutuel (*) 88 - 90 rue Cardinet 75847 PARIS CEDEX 17 N° SIREN 632 049 052
GIE – ACM 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 440 536 555	Euro-Information 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 312 730 674
Euro-Information Production 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 322 190 109	Euro-Information Développements 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67913 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 380 474 494
Crédit Mutuel Titres 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 679123 STRASBOURG CEDEX 9 N° SIREN 331 432 146	Crédit Mutuel Asset Management 4 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 388 555 021

Crédit Mutuel Caution Habitat 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG N° SIREN 807 823 174	Crédit Industriel et Commercial 6 avenue de Provence 75009 PARIS N° SIREN 542 016 381
Banque CIC Est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG N° SIREN 754 800 712	Banque CIC Ouest 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES N° SIREN 855 801 072
CIC Lyonnaise de Banque 8 rue de la République 69000 LYON N° SIREN 954 507 976	Banque CIC Nord Ouest 33 avenue Le Corbusier 59000 LILLE N° SIREN 455 502 096
Banque CIC Sud Ouest Cité Mondiale - 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX N° SIREN 456 204 809	Banque Transatlantique 26 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS N° SIREN 302 695 937
CIC Aidexport 12 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 322 696 709	Crédit Mutuel Leasing Tour D2, 17 bis Place des Reflets  92988 Paris La Défense CEDEX N° SIREN 642 017 834
Crédit Mutuel Real Estate Lease 4 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 332 778 224	Crédit Mutuel Gestion 60 rue de la Victoire 75009 PARIS N° SIREN 319 180 675
Dubly Transatlantique Gestion 50 boulevard de la Liberté 59000 LILLE N° SIREN 352 220 313	Crédit Mutuel Epargne Salariale 12 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 692 020 878
Centre de Conseil et de Service – CCS 10 rue de Rieux 44040 NANTES CEDEX 1 N° SIREN 504 514 555	Crédit Mutuel Equity 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 562 118 299
Crédit Mutuel Equity SCR 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 317 586 220	CIC Conseil 4 rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 542 043 211
Crédit Mutuel Capital Privé 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 420 331 480	Crédit Mutuel Factoring Tour D2, 17 bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense CEDEX N° SIREN 380 307 413
Crédit Mutuel Capital 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 453 386 609	CIC Private Debt 60 rue de la Victoire 75009 PARIS N° SIREN 503 110 595
Crédit Mutuel Innovation 28 avenue de l’Opéra 75002 PARIS N° SIREN 344 967 336	Crédit Mutuel Investment Managers 4, rue Gaillon 75002 PARIS N° SIREN 852 014 810
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Massif Central 61, rue Blatin 63012 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 N° SIREN 318 773 439	PAYSURF 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG N° SIREN 814 262 101
AFEDIM TRANSACTIONS 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG N° SIREN 883 876 260	FACTOFRANCE 17 bis Place des reflets 92988 PARIS LA DEFENSE N° SIREN 063 802 466
CM CIC LEASING SOLUTIONS 17 bis Place des reflets 92988 PARIS LA DEFENSE N° SIREN 352 862 346	Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe 4 place Richebé 59000 LILLE N° SIREN 320 342 264
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles Guyane Rue du Professeur Raymond Garcin CS 20 920 97 245 FORT-DE-FRANCE CEDEX N° SIREN 682 033 261	CAP COMPETENCES 4 Rue Frédéric- Guillaume Raiffeisen 67000 STRABOURG N° SIREN 419 883 814
EXPERTIZEN 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG N° SIREN 903 805 232

Annexe 2 : Classification des fonctions

En bleu : fonctions réservées aux métiers de l’informatique

En jaune surligné : les fonctions ajoutées/modifiées par le présent avenant

	TECHNICIENS	CADRES
Niveaux	1	2	3	4	5	6	7	A	B	C	D
COMMERCIAUX
Conseiller accueil
Conseiller clientèle assurance
Conseiller clientèle
Chargé de clientèle particuliers
Chargé de clientèle assurance
Conseiller patrimonial
Chargé d'affaires professionnels
Responsable de point de vente
Responsable commercial
Responsable engagements
Chargé d'affaires entreprises
Gérant Privé
SPECIALISTES APPUI RESEAU
Conseiller spécialisé
Animateur commercial
Chargé d'affaires spécialisé
Ingénieur patrimonial
APPUI COMMERCIAL
Conseiller en ligne
Attaché de clientèle
Technicien service clients
Gestionnaire service clients
ENGAGEMENTS/RISQUES/CONTENTIEUX
Analyste cautionnement
Chargé de surendettement
Chargé de recouvrement amiable
Analyste risques engagements
Médiateur risques engagements
Gestionnaire portefeuille contentieux
FINANCES/MARCHES
Gérant de fonds
Gérant d’actifs
Manager risques salle des marchés
Spécialiste montage d’opérations
	TECHNICIENS	CADRES
	1	2	3	4	5	6	7	A	B	C	D
Opérateur de marché
Investisseur
Analyste Financier
Gérant de fortune
Ingénieur fusions-acquisitions
Banquier conseil grandes entreprises
Asset Manager
Fund Manager
Responsable commercial métiers spécialisés
CONSEIL/PILOTAGE
Chargé d'études
Comptable
Contrôleur de gestion
Gestionnaire de bilan
Gestionnaire ressources humaines
Chargé de conduite de projets
Chargé marketing et appui commercial
Juriste
Chargé de communication
Animateur concepteur formation
Gestionnaire financier
Organisateur
Actuaire
Correspondant Formation
CONTRÔLE/AUDIT/INSPECTION/QUALITE
Inspecteur
Auditeur
Contrôleur
Gestionnaire risques opérationnels
Inspecteur corporel
Inspecteur matériel
Contrôleur service vérification technique
Chargé de conformité
EXPLOITATION/TRAITEMENT
Agent d'exploitation
Gestionnaire assurance
Technicien d'exploitation
Technicien conseil relation client
	TECHNICIENS	CADRES
	1	2	3	4	5	6	7	A	B	C	D
Télé-assistant utilisateur
Gestionnaire assurance spécialisé
Gestionnaire d'exploitation
Gestionnaire support
Juriste gestionnaire assurance
LOGISTIQUE
Agent logistique
Technicien logistique
Gestionnaire logistique
Chargé de projets immobiliers
Logisticien informatique
Acheteur

MANAGEMENT
Superviseur
Responsable d'unité
Responsable d’équipe
Responsable de marché
Responsable d'activité
Directeur de CCM
Directeur d'agence
Responsable de secteur
SECURITE
Chargé de sécurité
Informaticien sécurité
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES Etudes et développements
Analyste développeur
Chef de projet informatique
Informaticien statisticien
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES Systèmes / Réseaux - Sécurité
Informaticien Systèmes : réseaux
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES Production
Informaticien exploitation
Informaticien support assistance
Gestionnaire application
	TECHNICIENS	CADRES
	1	2	3	4	5	6	7	A	B	C	D
Informaticien administration d’outils et applications
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIES
Chargé de mission

Annexe 3 : Nomenclature des emplois

FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES

Gérant de fonds

Mission

Le Gérant de fonds gère les fonds pour compte de tiers il réalise ses opérations de marché dans le respect des orientations des fonds, de l’intérêt des clients, des instructions de l’autorité de tutelle (l’AMF) et des procédures de l’entreprise.

Il peut être spécialisé en fonds monétaires, obligataires actions, ISR, multi-gestions…

Classification

Gérant de fonds, niveau 6

Gérant de fonds, niveau 7

Plusieurs années d’expérience dans la fonction ont permis au titulaire d’acquérir un haut degré de technicité et d’autonomie. De ce fait le titulaire :

• Prend en charge des actions et/ou actions complexes, divers et aux implications importantes pour l’entreprise,

• Joue un rôle élargi de conseil, de négociation, d’information et de formation auprès des différentes structures du Groupe et/ou de la clientèle,

• Manage, le cas échéant, une équipe de travail.

Gérant de fonds, niveau A

Gérant de fonds, niveau B

Gérant de fonds, niveau C

Gérant de fonds, niveau D

FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES

Analyste Financier

Mission

L’Analyste Financier étudie et évalue, de façon objective et indépendante, les entreprises ou les marchés financiers/classes d’actifs ou les tendances économiques pour établir leur valeur, leur potentiel d’évolution et préconiser de manière synthétique des conseils/recommandations (d’achat/vente ou valorisation ou orientation).

Classification

Analyste Financier, niveau 7

Analyste Financier, niveau A

Analyste Financier, niveau B

Analyste Financier, niveau C

Analyste Financier, niveau D

FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES

Asset Manager

Mission

L’Asset Manager s’occupe de la gestion d’un patrimoine d’actifs immobilier et met en œuvre sa stratégie de valorisation.

Pour cela, il va assurer la gestion locative du patrimoine en lien avec les différents intervenants. Il s’assure de la bonne maintenance du parc immobilier notamment concernant la conduite des travaux et la prise en compte des critères ESG. IL veille également à la bonne valorisation des actifs en respectant le business plan et la stratégie de valorisation définis.

Enfin, il pilote l’arbitrage des actifs en supervisant le processus de début à la fin.

Classification

Asset Manager, niveau 7

Asset Manager, niveau A

Asset Manager, niveau B

Asset Manager, niveau C

FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES

Fund Manager

Mission

Le Fund Manager est garant de la performance et assure la gestion financière des fonds immobiliers du Groupe.

Pour cela, il réalise la modélisation budgétaire des résultats financiers (compte de résultat prévisionnel, plan d’investissement/arbitrage, travaux etc.), prend en charge l’analyse financière et le suivi de la performance lors des clôtures trimestrielles et suit les indicateurs clés des fonds (taux d’occupation, ration d’endettement, distribution etc.).

Il est aussi en charge du suivi de la trésorerie des fonds.

Il est également amené à présenter la performance des fonds directement aux investisseurs.

Classification

Fund Manager, niveau 7

Fund Manager, niveau A

Fund Manager, niveau B

Fund Manager, niveau C

FAMILLE EMPLOIS FINANCES / MARCHES

Responsable commercial métiers spécialisés

Mission

Le Responsable commercial a pour rôle de développer les ventes des activités liées aux métiers spécialisés de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (BFI, banque privée et gestion d’actifs) auprès de nos clients et prospects.

Chargé d’entretenir et de développer la relation commerciale, il doit promouvoir nos offres et aussi appréhender les contraintes et les enjeux des investisseurs afin de leur proposer des solutions d’investissement pertinentes.

Classification

Responsable commercial métiers spécialisés, niveau A

Responsable commercial métiers spécialisés, niveau B

Responsable commercial métiers spécialisés, niveau C

Responsable commercial métiers spécialisés, niveau D