Accord d'entreprise "UN ACCORD INDEMNITE DE SALISSURE SITE DE LAPONS - ETS DE LA CHAPELLE AUX POTS ET ONS EN BRAY" chez AUTONEUM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de AUTONEUM FRANCE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC et CGT-FO le 2018-01-03 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CFTC et CGT-FO
Numero : A06018003900
Date de signature : 2018-01-03
Nature : Accord
Raison sociale : AUTONEUM FRANCE
Etablissement : 59682033200127
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-03
PB / AB
ACCORD INDEMNITE DE SALISSURE
Site de LAPONS
Contexte :
La société a décidé de mettre à la disposition des salariés d’Autoneum des vêtements de travail dans tous les établissements français.
Chaque salarié perçoit une dotation de vêtement qu’il a la possibilité de déposer chaque semaine afin qu’il soit nettoyé et redistribué au propriétaire.
Les salariés de l’usine LAPONS ont fait savoir à la direction que le nettoyage des polos et tee-shirts sur leur site posait néanmoins un problème par rapport à la fibre de verre largement utilisée dans les ateliers de LAPONS. En effet, les polos et tee-shirts, une fois mélangés aux autres vêtements de travail dans la machine à laver se retrouvent « pollués » par la fibre de verre et deviennent ainsi inutilisables (problème d’allergie à la fibre et de gêne).
Pour éviter cette contamination, la direction a proposé aux salariés postés d’Autoneum LAPONS de bénéficier d’une indemnité de salissure leur permettant de couvrir eux-mêmes leurs frais de nettoyage des polos et tee-shirts. Ceci évitera tous les problèmes de démangeaisons.
Le 1er janvier 2018, la société Autoneum a fait le choix de changer de prestataire. Dans ce cadre, le dispositif d’indemnité de salissure est reconduit.
Condition de versement :
A compter du 1er janvier 2018, le montant de l’indemnité de salissure est fixé à 25 €. L’indemnité est versée 11 mois dans l’année.
Détail du calcul :
Annuel Mensuel
Coût machine à laver (Amortissement en 3 ans) 500 € 15,15 €
Lessive pour 4 machines par mois (3,4 €/machine) 110 € 13,6 €
Total 28,75€
Reconduction / Négociation
Le présent accord prend effet à compter du 01.01.2018 et sera reconduit pendant cinq ans par tacite reconduction.
Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Beauvais, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Fait le 03 janvier 2018
Délégués Syndicaux de LAPONS La direction de l’Etablissement
FO
CFTC
Responsable des Ressources Humaines
SOLIDAIRE SUD CHIMIE
CFDT
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