Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO" chez POPPE POTTHOFF BONNEVILLE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre d’une part,

La société POPPE + POTTHOFF BONNEVILLE, dont le siège social est 106, rue du Bouchet- 74130 AYZE représentée par X, DRH.

Et d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

• CFTC, représentée par X accompagnée par Madame X.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 1

Les parties se sont réuni les :

• 22 octobre à 14h00

• 29 octobre à 10h30

• 6 novembre à 14h00

A ces réunions, étaient présents :

• Madame X, pour l’organisation syndicale CFTC, accompagnée de Monsieur X (décolleteur, élu CFTC),

• Monsieur X (directeur financier et directeur de site en transition)

• Madame X, DRH

Les négociations ont porté sur :

• L’analyse de l’effectif :

  • Evolution de l’emploi par type de contrat et par sexe

  • Répartition des embauches et départs par catégorie professionnelle, par motif et par sexe

  • Pyramide des âges par sexe

  • Ancienneté dans l’entreprise par sexe

  • Répartition des statuts professionnels

  • Répartition par sexe

  • Taux d’indirect

• L’organisation du travail :

  • Rythmes de travail par sexe

  • Horaires de travail

  • Compteur d’heures

  • Heures supplémentaires

  • Absentéisme

• La politique de rémunération

  • Salaires mini / maxi et moyen par catégorie professionnelle, sexe et coefficient avec distribution de l’effectif

  • Distribution des métiers par coefficient

  • Dispositif collectif de prévoyance

  • Evolution mensuelle de la masse salariale par catégorie professionnelle

  • Distribution de la masse salariale par rubrique de paye et catégorie professionnelle

La discussion a porté exclusivement sur les rémunérations, la formation des collaborateurs et le développement des compétences, la promotion interne, le taux d’absentéisme les autres points n’appelant pas de remarque particulière.

C’est dans un contexte économique particulièrement instable, que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires 2019 sur les thèmes relatifs à la rémunération et le temps de travail. L’objectif de la Direction est, avant tout, de pérenniser l’emploi des salariés et d’être vigilant sur l’ensemble des postes de dépenses, sans exceptions. Néanmoins, par le présent accord, la Direction affirme son souhait de reconnaître l’engagement de l’ensemble de ses salariés.

Cependant et au vu des résultats négatifs de l’entreprise aucune augmentation générale et individuelle ne sont accordées.

Néanmoins un accord sur la politique salariale de l’année 2019 a été obtenu et les parties conviennent que :

ARTICLE 1

Tickets restaurant et revalorisation du panier jour à compter du 1^er janvier 2020 :

Mise en place d’un ticket restaurant par jour de travail (et non plus un jour sur deux) d’une valeur de 7.00 € (dont 60 % sont à la charge de l’employeur) pour le personnel en journée et en 2x8. La distribution sera mensuelle.

Revalorisation du panier jour de 5.16 € à 6.60 € et du panier nuit de 7.64 € à 9.00 €

ARTICLE 2

Augmentation de l’indemnité de transport :

• de 5 à 10 km : 2.55€

• de 10,1 à 15 km: 3.05€

• de 15.1 à 20 km: 3.55€

• de 20,1 à 25 km: 4.25€

ARTICLE 3

La prime de 13 ème mois sera versée au prorata du temps de présence sur la période (en incluant 5 jours de carence par semestre). Son paiement reste identique, à savoir, la moitié fin juillet et l’autre fin décembre de chaque année. Ceci dès le 31 décembre 2019.

ARTICLE 4

La direction souhaite poursuivre son aide au Comité d’Entreprise futur CSE afin de maintenir les nouvelles actions sociales proposées et malgré la baisse du budget social.

La Direction propose d’allouer un budget social supplémentaire et exceptionnel de 22'000 €. Ceci afin que les salariés aient un accès plus large aux loisirs, la culture, le sport.

Il est convenu que l’aide aux salariés distribuée par les membres du CSE concerne les salariés en CDI & CDD ayant un an d’ancienneté au 1er septembre 2019.

Cette enveloppe supplémentaire a un caractère exceptionnel et n’est valable que pour l’année 2020.

ARTICLE 5 points divers

L’entreprise P+P Bonneville s’engage à travailler sur les sujets suivants dès le début du second trimestre 2020 :

• travail sur l'égalité professionnelle et salariale homme/femme (qui sera une obligation pour les entreprise de plus de 50 salariés dès le 01/03/2020)

• création d'un plan d'intéressement

• négociation sur la mutuelle des ouvriers/employés/techniciens agents de maitrise et cadres avec uniformisation des prestations et niveau de couverture pour tous.

• début des prochaines NAO qui respecterons bien les dates habituelles, c'est à dire début en mars/avril 2020

Le 27 novembre 2019, à Ayse

Pour POPPE+POTTHOFF BONNEVILLE Pour la CFTC
X, DRH X