Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019" chez LE BELIER - HOTEL L'HOTEL (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE – NAO 2019

Entre :

L’hôtel « L’Hotel », SAS, au capital de 150,000.00€ Euros, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 612 052 662, dont le Siège Social est situé au 13 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales, prises en la personne de leurs Délégués Syndicaux, à savoir :

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Pour répondre aux obligations instituées par les articles L 2242-1 du Code du Travail, les représentants des organisations syndicales et la Direction se sont rencontrés lors de 4 réunions, les 24/01/2019, 08/02/2019, 06/03/2019 & 19/03/2019

Au terme de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur les différents thèmes prévus par le législateur, il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :

ARTICLE I : REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Sera appliquée une augmentation du salaire de base selon les modalités suivantes :

• Pour les salariés ayant le statut employé : une augmentation de 1% au 1^er avril 2019 ainsi qu’une augmentation de 0.5% au 1^er septembre 2019 sous réserve de l’atteinte des budgets.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux contrats en alternance (Contrats de professionnalisation, apprentissage),

• Aux stagiaires,

• Aux cadres et agents de maitrise qui verront leur salaire réévalué à titre individuel.

ARTICLE II :

• La direction confirme accorder pour l’ensemble du personnel des jours de repos additionnels sans aucune perte de rémunération selon les conditions suivantes :

• 1 jour supplémentaire à partir d’un an d’ancienneté

• 2 jours supplémentaires après 3 ans d’ancienneté

• 3 jours supplémentaires après 5 ans d’ancienneté

• 4 jours supplémentaires après 7 ans d’ancienneté

• 5 jours supplémentaires après 10 ans d’ancienneté

Il est à noter que ces jours ne seront pas cumulables d’une année sur l’autre par conséquent, ils devront être utilisés dans l’année en cours (du 1^er juin au 31 mai).

ARTICLE III :

• La somme versée par la société au titre de l’indemnité vestimentaire pour les catégories Agents de Maîtrise et Cadres passera de 300.00 € à 450.00 € annuels à compte du 1^er avril 2019

ARTICLE IV :

• Les salariés bénéficieront d’une nuitée à titre gracieux à L’Hotel, 13 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris après 1 an d’ancienneté, par ailleurs, l’ensemble des salariés pourra bénéficier d’un tarif préférentiel de 60.00 € par nuit dans les autres établissements du groupe après accord de la Direction générale et selon les disponibilités.

ARTICLE V:

• La direction étant soucieuse de l’égalité du personnel en matière de rémunération, égalité professionnelle et situation de handicap, mettra en place avec le CSE toutes les mesures nécessaires au respect de ses obligations légales.

ARTICLE VI :

• La Direction toujours aussi soucieuse de la qualité de vie et du bien être au travail, va lancer un plan de modernisation des infrastructures dédiées au personnel (espace de repos et de restauration, vestiaires, sanitaires et douches) avant le 1^er septembre 2019.

Article VII : Formalites - publicité

Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de l'entreprise, adressée en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

La version papier est envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la DIRECCTE ayant dans son ressort le lieu où les parties ont conclu leurs accords.

La version électronique est envoyée sur la plateforme teleaccord, et par courriel sous forme de fichier PDF, à l’adresse suivante : dd-75.accord-entreprise@travail.gouv.fr

Les mêmes dispositions sont prises en cas de modification du présent accord.

Fait à Paris, le 19 mars 2019, en 5 exemplaires originaux.