Accord d'entreprise "REVIVAL-AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 14/10/2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez REVIVAL (Siège)

REVIVAL

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14/10/2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2022

La société REVIVAL, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les délégations suivantes :

Le syndicat CFTC, en la personne de XXX,

Le syndicat CGT, en la personne de XXX,

D’autre part,

Préambule :

A la suite de l’opération d’acquisition du groupe ECORE en décembre 2021, le groupe DERICHEBOURG a souhaité intégrer étroitement ce dernier avec ses filiales PURFER, AFM RECYCLAGE, REVIVAL et ESKA.

Les sites opérationnels de la Société ont été mis en location-gérance au profit des sociétés PURFER, AFM RECYCLAGE, REVIVAL et ESKA. Ces opérations de location-gérance ont eu pour conséquences les transferts automatiques des contrats de travail des salariés affectés à ces sites vers les sociétés ci-dessus visées, qui sont devenues leurs employeurs respectifs.

Ce projet d’acquisition a été soumis à la Commission Européenne au titre du contrôle des concentrations, conformément aux règles applicables.

La Commission Européenne a indiqué ne pas être opposée à l’opération d’acquisition au regard des engagements pris par la société DERICHEBOURG, à savoir notamment pour rappel les cessions de différents sites (ci-après sites « remedies ») à un ou plusieurs acquéreurs potentiels.

L’acquéreur retenu pour la reprise des sites « remedies » est le Groupe RIVA qui, à la suite de l’autorisation de la Commission Européenne, va reprendre ces sites à la date du 1^er janvier 2023.

C’est dans le contexte ci-dessus rappelé que la Société a négocié et conclu un accord d’entreprise le 14 octobre 2022 portant sur l’accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022.

Cet accord prévoit différentes mesures dont notamment des augmentations générales effectives à la date du 1^er janvier 2023.

A la suite d’inquiétudes soulevées par plusieurs salariés et représentants du personnel, les parties ont entendu sécuriser les augmentations déjà actées.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Avancement de la date des augmentations

Afin de sécuriser les collaborateurs des sites « remedies », les parties décident d’avancer la date de versement des augmentations générales à la date du 1^er décembre 2022.

Article 2 – Périmètre du site « remedies »

Le site concerné par cette mesure est le site « remedies » qui va être cédé au Groupe RIVA à la date du 1^er janvier 2023.

Il s’agit du site de MONTEREAU FAULT YONNE

Article 3 – Salariés éligibles

Les salariés éligibles sont les salariés du site visé à l’article 2 du présent avenant.

Ce changement de date ne modifie pas les conditions d’éligibilité ni les montants des augmentations générales prévus par l’accord du 14 octobre 2022.

Article 4 – Durée de l’accord, dépôt et publicité

- Durée de l’accord et date d’effet :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année dans le cadre de la politique salariale de la Société REVIVAL au titre de l’année 2022/2023, à compter du jour suivant son dépôt.

Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

- Publicité et dépôt de l’accord :

Le présent accord sera notifié par la Société aux organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé sur support électronique en deux versions (dont une version anonymisée) sur la plateforme « Téléaccord » du Ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication laissé à la discrétion de la Direction.

Fait à Saint Saulve, le 6/12/2022, en 4 exemplaires originaux.

XXX, Directeur Général REVIVAL

XXX, délégué syndical CFTC

XXX, délégué syndical CGT