VAprotocole d’accord de negociation annuelle obligatoire DE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société ARTUB, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B643 620 297, dont le siège social est Sis Usine de la Gare, 38460 CREMIEU, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

L’ organisation syndicale désignées ci-dessous :

• l’organisation syndicale CFDT représentée par, en qualité de délégué syndical ;

D’autre part.

Aux termes des réunions de négociation qui se sont tenues les 12 & 18 janvier 2017, et au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions, celles-ci ont abouti à la conclusion du présent accord.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 Champ d’application

Le présent accord collectif d’entreprise s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés de la société ARTUB à l’exclusion des apprentis et contrats en alternance qui sont gérés en fonction de l’évolution du SMIC.

Article 2 Mesures relatives aux rémunérations

1. Augmentation Générale

Une augmentation générale de 1,2% sera versée à tous les salariés CDI d’Artub présents au 1^er juillet 2017, sauf les P3 A/B/C.

.cette augmentation sera versée sur le bulletin de paye de Février 2018 avec effet rétro actif à Janvier 2017.

.

2. Primes annuelles individuelles

   • Le versement des primes annuelles et leurs modalités restent inchangés. Ce versement sera ainsi effectué sur la paie du mois de Février 2017.

3. Versement d’une prime exceptionnelle de 330 euros bruts à tous les salariés non cadres ARTUB. Cette prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de Février 2017.

Article 3

Article 4 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

Les partenaires sociaux et la direction Générale lanceront de nouvelles négociations annuelles obligatoires début 2019 

Article 5 Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société ARTUB à la DIRECCTE de Bourgoin Jallieu en deux exemplaires, dont un par voie électronique, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble en un exemplaire.

Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à chaque organisation syndicale signataire.

Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Crémieu, le 18 JANVIER 2018

Pour la société ARTUB,
Signature

Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par, en qualité de délégué syndical
Signature