Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez AZUR PRODUCTION (AZUR PRODUCTION)
Cet accord signé entre la direction de AZUR PRODUCTION et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2020-06-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T05420002185
Date de signature : 2020-06-08
Nature : Accord
Raison sociale : AZUR PRODUCTION
Etablissement : 64702047800044 AZUR PRODUCTION
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-08
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Article L 2242-1 du Code du Travail
PROTOCOLE D’ACCORD
La négociation annuelle a fait l’objet de 4 réunions : les 18 février, 12 mars, 26 mai et 3 juin 2020 entre :
D’une part :
- la Direction de la société Azur Production, représentée par :
- XXX, Directeur de Site,
Et d’autre part :
- les Délégations Syndicales suivantes :
C.F.D.T. : XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE
C.G.T. : XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE
F.O. : XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE
Préambule
Lors de la négociation, les points suivants ont été abordés :
Revalorisation salariale et de complément de rémunération
Dispositions relatives à la durée du travail et à la journée de solidarité
Mesures relatives aux congés payés
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Article 1 : Augmentations générales et individuelles
Augmentation des salaires :
Collège Ouvriers/Employés
Augmentation générale : 0,9% au 1er mai de l’année en cours
Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours
Collège Techniciens/Agents de Maîtrise
Augmentation générale : 0,9% au 1er mai de l’année en cours
Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours
Article 2 : Revalorisation de l’ancienneté
Au-delà de 20 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté est revalorisée à 16%.
Article 3 : Réactivation de l’accord sur les jours de carence
A la suite de précédents accords sur la prise en charge des trois jours de carence du premier arrêt maladie, les parties ont décidé de réactiver cet accord pour les 12 mois à venir pour le collège ouvrier et employé.
Article 4 : Constat d’accord
Les parties ont décidé de clôturer la négociation entamée par la signature du présent protocole d’accord. Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès des services de la D.I.R.E.C.C.T.E. et du Tribunal des Prud’hommes du ressort de l’entreprise. Un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à St Julien-lès-Gorze, le 08/06/2020
XXX, Directeur de Site
Délégué Syndical C.G.T. Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical F.O.
XXX XXX XXX
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