Accord d'entreprise "Avenant interprétatif à l’accord sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) du 2 mars 2022" chez TPI - ALBEA SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TPI - ALBEA SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2022-07-13 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T09222035694
Date de signature : 2022-07-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ALBEA SERVICES
Etablissement : 64820221600046 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-13
AVENANT INTEPRETATIF A L’ACCORD SUR LA GESTION DES
EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) DU 2 MARS 2022
Entre :
ALBEA SERVICES,
ALBEA COSMETICS SERVICES,
BEAUTY SERVICES EUROPE,
ALBEA MANAGEMENT SOLUTIONS AND SERVICES,
TWIST BEAUTY PACKAGING,
Représentées par Axel Moreau, en sa qualité de EVP Ressources Humaines, dûment habilité aux fins du présent accord
Ci-après, dénommées ensemble « les Sociétés »
d’une part,
Et :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
|
représentée par Bertrand Dangoisse, |
|---|---|
|
représentée par Sandrine Maiga, |
Ci-après, dénommées « les organisations syndicales »
d’autre part,
II a été signe le présent avenant interprétatif :
PREAMBULE
Les parties ont souhaité clarifier les entités légales parties prenantes à cet accord afin d’éviter toute ambiguïté sur le champ d’application de ce dernier.
L'ACCORD STIPULE EN SON DEBUT
Entre :
ALBEA SERVICES,
ALBEA COSMETICS SERVICES,
BEAUTY SERVICES EUROPE,
ALBEA MANAGEMENT SOLUTIONS AND SERVICES,
TWIST BEAUTY PACKAGING,
A DES FINS DE CLARTE, CELA EST REMPLACE COMME SUIT :
ALBEA SERVICES SAS – SIRET 64820221600046
ALBEA COSMETICS SERVICES SAS, - SIRET 40027311600048
BEAUTY SERVICES EUROPE, - SIRET 88236920000010
ALBEA MANAGEMENT SOLUTIONS & SERVICES – SIRET 84286818400016
TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING France – SIRET 52282303800024
Durée de l'avenant et entrée en vigueur
Cet avenant venant interpréter et éclairer les termes de l'accord GEPP signe le 2 mars 2022, ii s'applique à compter de sa signature et tout au long de la durée de l'accord GEPP signe le 2 mars 2022.
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Le texte de l'avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Un exemplaire de cet avenant sera publié sur l’Intranet. Un avis sera communiqué par tous moyens aux salaries les informant de la signature de cet avenant, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers,
Le 13 juillet 2022,
Pour les Sociétés
Monsieur Axel Moreau
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Pour la CGT
Madame Sandrine MAIGA
Pour la CFE CGC
Monsieur Bertrand DANGOISSE
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