Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A l’ACCORD PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DU 19/09/2017" chez LABORATOIRES ALCON

AVENANT N° 1 à l’ACCORD PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DU 19/09/2017

LABORATOIRES ALCON SAS

ENTRE :

La Société Laboratoires ALCON SAS, au capital de 12 852 002,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 009 044, dont le siège social sise au 2/4 rue Henri Ste Claire Deville, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, représentée par Madame xxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet,

Ci-après dénommés « la Société » ou « la Direction »

D’une part

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• Le SECIF/C.F.D.T. représenté par Monsieur xxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué Syndical ;

• La C.F.T.C. représentée par Madame xxxxxxx agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

Ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »

D’autre part

Il est conclu le présent avenant au plan d’épargne entreprise mis en place le 19 septembre 2017 (ci-après dénommé le « Plan »).

Cet avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions du Plan relatives à l’information des épargnants afin qu’ils puissent avoir accès à une offre complètement dématérialisée. Cette modification s’inscrit dans le cadre du développement du numérique, devenu canal privilégié de communication avec le teneur de comptes.

En conséquence de quoi :

I. Les dispositions du Plan relatives à l’information du personnel sont modifiées comme suit :

Lors de chaque acquisition faite pour son compte, un relevé d’opération nominatif comportant les indications prévues par le règlement du FCPE auquel il a choisi d'adhérer est mis à disposition de l’épargnant sur le site internet sécurisé du teneur de comptes¹.

Chaque année un relevé de la situation de son compte lui est communiqué selon les mêmes modalités².

II. Autres dispositions

Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées.

III. Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Le présent accord sera adressé, en vue de son dépôt, par la Direction :

- à la DIRECCTE, en 1 exemplaire original. Il lui sera par ailleurs adressé une version électronique,

- au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en 1 exemplaire.

Le dépôt interviendra après un délai de 8 jours, délai courant à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales.

Fait à Rueil-Malmaison, le 14 décembre 2017

Pour les Laboratoires Alcon SAS :

xxxxxxxx

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :