Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la diversite au sein de BNP Paribas SA" chez BNP PARIBAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BNP PARIBAS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-07-18 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07519014151
Date de signature : 2019-07-18
Nature : Avenant
Raison sociale : BNP PARIBAS
Etablissement : 66204244900014 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
Accord sur la Diversité et l'inclusion au sein de BNP Paribas SA (2020-07-24)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-18
AVENANT A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA
ENTRE :
BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par xxxx, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,
D’UNE PART,
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
représentée par xxxx
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC)
représenté par xxxx
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord du 30 mai 2016 relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA a été conclu pour une durée de 3 ans et arrive donc à échéance le 31 mai 2019.
Des élections professionnelles en avril 2019 ont mis en place les CSEE au sein de BNP Paribas SA et un nouveau paysage syndical en a découlé.
Les parties souhaitent accorder du temps à la négociation et donc prolonger l’accord actuel relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA.
En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 30 mai 2016
Les parties sont convenues que l’accord d’entreprise du 30 mai 2016 relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA continuera de recevoir application jusqu’au 31 octobre 2019.
Article 3 : Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1er qui précède.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non signataires de l’accord.
Fait, à Paris, le 18 juillet 2019 en 5 exemplaires.
| Pour BNP Paribas SA | ||
| Pour la CFDT | ||
| Pour le SNB – CFE/CGC |
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