Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SETMI" chez SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL et le syndicat CGT-FO le 2023-06-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03123014632
Date de signature : 2023-06-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
Etablissement : 67080121600011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-13
Affaire suivie par : Jennifer ABADIE Tel : 0532980056 Courriel : jennifer.abadie@haute-garonne.gouv.fr |
TOULOUSE, le 8 février 2023
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Récépissé de dépôt N° T03123013569
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 06/02/2023 :
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Conclu le 02/02/2023
Entre :
SETMI (N° SIRET : 67080121600011)
Et
Les délégués syndicaux CGT, CFDT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
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