Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES" chez LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE et le syndicat CFDT le 2020-04-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T01021001319
Date de signature : 2020-04-24
Nature : Accord
Raison sociale : SALAISONS LA CHAMPENOISE
Etablissement : 68288091900019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-05-04)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-24

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

Représentée par M.

en qualité Représentant Légal

D’une part,

ET,

Délégué syndical

D’autre part,

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Pour les salaires minima : nouvelle grille négociée au niveau de la FICT ci-jointe soit,

  • Barème des salaires minima applicable au 1er avril 2020.

Pour les salaires réels :

  • 1,20 % au 1er avril 2020.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et celui-ci sera déposé auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à , le 24 avril 2020.

Pour la société, Pour le Syndicat CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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