Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif à l’accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes" chez SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre la Direction Générale de Safran Transmission Systems, représentée par […], en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentées par :

• Pour la CFDT : […]

• Pour la CFE-CGC : […]

[…]
[…]

• Pour la CGT : […]

[…]
[…]

d’autre part,

ll est convenu ce qui suit :

Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord Safran Transmission Systems signé le 9 décembre 2021 mettant en œuvre des actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société.

Dans le cadre des évolutions instituées par la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie du 7 février 2022 et notamment le nouveau système de classification, les parties ont convenu qu’il était nécessaire de mettre à jour l’accord du 9 décembre 2021 afin d’en garantir son l’application.

L’accord du 9 décembre 2021 est donc modifié comme suit :

Article 1 : Mise en conformité des termes utilisés dans l’accord du 9 décembre 2021

Les termes de l’accord du 9 décembre 2021 suivants sont remplacés comme suit :

• Les termes « catégorie socioprofessionnelle » (CSP) sont remplacés par « non-cadres et cadres »

• Les termes « coefficient/position » sont remplacés par « groupe d’emploi »

• Le niveau VI est remplacé par « dans les groupes d’emploi E10 »

• Les positions IIIB et plus évoquées dans l’accord sont remplacées par le terme « cadres exerçant des fonctions de management expérimentés »

• Les termes « la position IIIBS/IIIC » sont remplacés par « emploi à très forte responsabilité »

Article 2 : Durée de l’accord, prise d'effet et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2024 et cessera de plein droit à la fin de la durée d’application de l’accord du 09 décembre 2021 soit le 09 décembre 2025.

Afin de confirmer la compatibilité de l’avenant avec la Nouvelle Convention Collective et d’étudier la nécessité de mettre à jour et compléter les dispositions de l’accord du 09 décembre 2021, les parties conviennent de se revoir à partir du mois de septembre 2024.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux dispositions légales, l’accord fera l’objet de formalités de dépôt à l’initiative de Safran Transmission Systems. Il sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la base de données nationale et sera rendu public.

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative

Le présent accord est fait à Colombes, le 22 mai 2023.

Pour la Société :

[…]

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

• Pour la CFDT : […]

• Pour la CFE-CGC : […]

[…]
[…]

• Pour la CGT : […]

[…]
[…]