Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018" chez LBD MAISON

SOCIETE LBDMAISON – Site de Béthisy Saint Pierre et Longueil Sainte Marie

ACCORD D’ENTREPRISE 2018

Entre : la Société LBD Maison

Immeuble Niagara – Paris Nord 2 – 10, allée des cascades

BP 67092

93420 Villepinte

Représentée par : – Directeur des Ressources Humaines Groupe

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives, soit les Délégués Syndicaux suivants :

, Délégué syndical CFTC

, Délégué syndical CGT-FO

, Déléguée syndicale CGT

, Délégué syndical CFDT

D’autre part.

PREAMBULE

Le résultat opérationnel de l’année 2017 est estimé légèrement inférieur aux résultats 2016 et ce malgré un chiffre d’affaires en progression. La tendance de dégradation de nos marges se poursuit. Les efforts entrepris en investissements continuent de progresser pour maintenir notre compétitivité dans ce contexte difficile et complexe.

Le CICE 2017 est quasi stable ainsi que les effectifs

Le niveau d’inflation 2017 en glissement annuel s’élève à 1,2% selon l’INSEE.

Les progressions de rémunération observés sur 2017 couvrent ces évolutions, le 1^er collège est cependant en décalage vis-à-vis du second collège et doit faire l’objet de mesures spécifiques.

D’autre part l’observation des salaires de base comparé hommes/femmes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.

Les prévisions d’inflation 2018 se situent selon les organismes entre 1% et 1,3%.

C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2018 qui ont porté sur les salaires, le temps de travail, et l’analyse des éventuels écarts de traitement entre les hommes et les femmes de l’entreprise.

PARTIE 1 : POUR LES SALARIES NON CADRES ET HORS FORCE DE VENTE

TITRE I : SALAIRES

Article I – Augmentations générales

L’augmentation générale des salaires de base est de 1,3 % au 1^er mars 2018.

Pour le collège employé et agent de maîtrise, elle est assortie d’une augmentation minimum de 24 €.

Pour les salariés du collège ouvrier, l’augmentation minimum est de 27 €.

Article II – Augmentations individuelles

Un budget de 0,2% de la masse des salaires de base du collège employé et agent de maîtrise est attribué pour pratiquer des augmentations individuelles (à effet du 1^er avril 2018).

Un budget de 0,4% de la masse des salaires de base du collège ouvrier est attribué pour pratiquer des augmentations individuelles (à effet du 1^er avril 2018).

TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I - Mutuelle

L’option de base de la mutuelle non cadres est supprimée, les options 1 et l’option 2 sont maintenues. La part employeur de cotisation sera portée à 65 € dès la suppression effective de l’option de base en accord avec le gestionnaire de nos comptes mutuelles.

Pour chaque salarié concerné, le montant brut du salaire de base des salariés adhérents au régime de base supprimé sera augmenté du montant de l’écart de cotisation existant entre le régime de base et la nouvelle option de mutuelle appliqué.

La procédure pour ce changement sera organisée avec notre partenaire Mercer, afin que chaque salarié concerné soit informé de ce changement.

Article II – Les frais repas

A compter du 1^er avril 2018, la prise en charge des frais de repas sera de 2,48 € au lieu de 2,40€ par repas.

Article lII - Prime d’équipe

La prime d’équipe passe de 0,17 € à 0,18 € de l’heure à partir du 1^er mars 2018.

Article IV - Prime de productivité

Le système de prime de productivité pour le personnel de logistique « entrepôt » et le système de prime de production pour les salariés de production du site de Béthisy sont reconduits.

Article V - Prime d’assiduité

La prime annuelle d’assiduité, pour les salariés n’ayant eu aucune absence du 1^er janvier au 31 décembre de l’année, est portée de 350 € à 400 € sur l’exercice 2018.

Le montant de la prime d’assiduité du 1^er semestre est porté à 70 €.

Les règles d’attribution :

0 jour d’absence à l’année  = 400 €

1 jour d’absence à l’année = 235 €

3 jours d’absence maximum à l’année = 110 €

Les primes d’assiduité seront versées sur la paie de janvier 2019.

Article VI – La prime nacelle

La prime nacelle est portée de 15€ à 25€.

Article VII – Les chèques vacances

LBD Maison abondera, pour les vacances d’été 2018, de 50 % du montant de chèque vacances attribué par les œuvres sociales DUP aux salariés. Cet abondement est plafonné à 50 € par an et par salarié. Le versement se fera en global du montant d’abondement directement aux œuvres sociales.

Article VIII – Le don de RTT

La négociation d’un accord sur les dons de RTT sera engagée en 2018 avec les délégués syndicaux.

PARTIE 2 : POUR LES SALARIES DE LA FORCE DE VENTE

TITRE I : SALAIRES

Article I – Augmentations individuelles

L’enveloppe d’augmentations individuelles des salaires de base est portée à 1,1 % de la masse des salaires de base des PV, PVR, CS (à effet du 1^er mars) sur proposition des Directeurs de Région.

TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS

Article I – La mutuelle

L’option de base de la mutuelle non cadres est supprimée, les options 1 et l’option 2 sont maintenues. La part employeur de cotisation sera portée à 65 € dès la suppression effective de l’option de base en accord avec le gestionnaire de nos comptes mutuelles.

Pour chaque salarié concerné, le montant brut du salaire de base des salariés adhérents au régime de base supprimé sera augmenté du montant de l’écart de cotisation existant entre le régime de base et la nouvelle option de mutuelle appliqué.

La procédure pour ce changement sera organisée avec notre partenaire Mercer, afin que chaque salarié concerné soit informé de ce changement.

Article ll – L’indemnité de Bureau

L’indemnité de bureau pour les agents de maîtrise est portée à 350 € par trimestre à compter du 1^er janvier 2018.

Article III – L’indemnité de repas

A compter du 1^er avril 2018, l’indemnité de repas est portée de 15,50 € à 16 €.

Article IV – La soirée étape

La soirée étape est portée de 100 € à 110 € à compter du 1^er avril 2018.

Article V – Les chèques vacances

LBD Maison abondera, pour les vacances d’été 2018, de 50 % du montant de chèque vacances attribué par les œuvres sociales DUP aux salariés. Cet abondement est plafonné à 50 € par an et par salarié. Le versement se fera en global du montant d’abondement directement aux œuvres sociales.

Article VI – Le don de RTT

La négociation d’un accord sur les dons de RTT sera engagée en 2018 aux délégués syndicaux.

PARTIE 3 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Cet Accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.

Fait à Longueil Ste Marie, le 19 mars 2018

Pour la CGT/FO Pour la CFTC

Pour la CGT Pour la CFDT

Pour la Direction