Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2019" chez ECKARDT (Siège)

1. ECKARDT SAS

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 7 et 15 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment au bilan de l’année 2018

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après 2 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de la société ECKARDT SAS, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,3 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1,2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

• 1,1% dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,3 % de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

• 2,3 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,2 %.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et seront effectives au 1^er avril 2019.

Article 5 – Disposition concernant le budget consacre aux œuvres sociales du comite d’entreprise

Le budget consacré aux œuvres sociales du comité d’entreprise est augmenté de 0,2%, portant ainsi le versement employeur pour cette part à 1,0% de la masse salariale antérieure.

Cette mesure sera effective pour le budget des œuvres sociales 2019.

Article 6 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Fait à Soultz, le 30 Janvier 2019.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives