Accord d'entreprise "Accord de Politique Salariale 2023" chez FOAMGLASS - PITTSBURGH CORNING FRANCE SOC (Siège)

Accord de politique salariale – Année 2023

Entre les soussignés,

La Société PITTSBURGH CORNING FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de

320 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro

709 806 822, dont le siège social est situé 8, Rue de la Renaissance, 92160 ANTONY, représentée par , ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

Et,

Monsieur en qualité d’élu titulaire du Comité Social et Economique,

D’autre part,

Préambule :

Le présent accord est établi en vertu de la politique salariale 2023.

Une réunion de négociation s’est tenue le 7 novembre 2022.

Dans le cadre du contexte actuel de forte inflation et afin de prendre en considération le maintien du pouvoir d’achat des collaborateurs, la Direction a pris position autour de mesures exceptionnelles dont l’élargissement des augmentations générales à la band 5.

Les parties ont convenu des dispositions ci-après :

1. AUGMENTATIONS SALARIALES

   1. Mesures générales

Pour les Salariés de band 6-7-8 (Etam & Cadres)

• Augmentations générales

• 4.5 % versé à compter du 1^er janvier 2023.

• Augmentations individuelles

• 0.5 % de la masse salariale de la catégorie (Etam et Cadres band 6-7-8) calculé avant les augmentations générales et versé à compter du 1^er mars 2023 – hors promotions.

Pour les Salariés de band 5 (Cadres)

• Augmentations générales

• 4.0 % versé à compter du 1^er janvier 2023.

• Augmentations individuelles

• 1.0 % de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 5) versé à compter du 1^er mars 2023 – hors promotions.

Pour les Salariés de band 3-4 (Cadres)

• Augmentations individuelles

• 4.0 % de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 3-4) versé à compter du 1^er mars 2022 – hors promotions.

• Une prime « lump sum », unique et systématique, équivalent à 1.0% de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 3-4) versé à compter du 1^er mars 2023

  2. Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Il a été décidé de conclure, au jour de la signature du présent procès-verbal d’accord, un accord spécifique de Prime de Partage de la Valeur, pour un montant de 1650 euros versé en décembre 2022.

Cette mesure fera l’objet d’un accord dédié et vise à accompagner de manière exceptionnelle nos collaborateurs dans le cadre d’une année de forte inflation.

3. Autre engagement

Face à une hausse des prix de l’énergie prévisible en 2023, la Direction s’engage à examiner la situation au cours du 4^ème trimestre en vue d’un éventuel soutien au titre de l’année 2023.

2. AUTRES THEMES

Journée de solidarité

Cette journée est positionnée sur le lundi de Pentecôte, soit le lundi 29 mai 2023.

Il est convenu entre les parties que la journée de solidarité s’accomplira en 2023 par la déduction d’un jour « RTT employeur ».

3. DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est applicable pour l’année 2023.

En cas de révision, les parties conviennent de se référer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux modalités de révision d’un accord collectif.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du Code du travail.

Conformément aux dispositions des articles R-2231-1-1 et suivants du Code du Travail, Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (ex DIRECCTE) en deux exemplaires, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Antony, le 15 novembre 2022

HR LEADER Elu titulaire du CSE