Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE" chez PEPINIERES CHARENTAISES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PEPINIERES CHARENTAISES et le syndicat CFDT le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01619000483
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : PEPINIERES CHARENTAISES
Etablissement : 72182091800010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE (2019-12-18)
NAO 2020 (2020-12-18)
NAO 2021 (2022-01-28)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN AGRICULTURE ANNEE 2018
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Conclu entre
D’une part
les PEPINIERES CHARENTAISES, représentées par Monsieur , Président et , Directeur Général
D’autre part
la FGA-CFDT, représentée par , Délégué Syndical
OBJET :
- Négociation sur les salaires bruts effectifs par catégorie, sur les primes résultant d'accord d'entreprise, sur la situation du PEE/PERCO, et sur l’égalité et les écarts de rémunérations
entre les hommes et les femmes.
Préambule :
Conformément à l'article 26 de la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008, des négociations en entreprise ont été menées au courant de l’année 2018.
Ces négociations portaient sur
- les salaires bruts effectifs par catégorie,
- les primes résultant d'accords d'entreprise
- la situation du PEE/PERCO
- sur l’égalité et les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.
Conclusion :
- Des négociations conventionnelles de salaires vont avoir lieu en janvier 2019 entre les partenaires sociaux de la convention collective en agriculture de la Charente.
Les salaires appliqués dans l’entreprise en 2019 suivront le pourcentage d’augmentation négocié en janvier 2019 lors de la dite commission mixte.
…/…
- Dans le cadre de la législation sur les retraites supplémentaires concernant des contrats de type « article 83 » et le PEE de l'entreprise signé avec la caisse de Crédit Agricole Charente Périgord ayant plus de 3 ans, un accord d’intéressement est en cours de négociation avec les représentants des salariés, conformément aux articles L.3312-1 et suivants du code du travail, ouvrant possibilité de versement sur P.E.E ou PERCO.
-Concernant l’égalité et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, un accord a été signé le 18 Mai 2015.
Fait à Montemboeuf
Le 20/12/2018
Le délégué Syndical, L'Employeur
Monsieur
Monsieur
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