NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES

POUR 2019

Entre, d’une part,

La Société Centres de Recherche & Développement Nestlé SAS, dont le siège social est situé 7 boulevard Pierre Carle, 77 186 Noisiel, représentée par ............., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée aux effets des présentes,

Ci-après dénommée « la Société ».

Et d’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :

………………., en qualité de Délégué syndical central CFE-CGC

……………….., en qualité de Délégué syndical central UNSA,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».

Il a été arrêté et convenu :

Préambule

En application des dispositions des articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les parties se sont réunies sur le site d’Aubigny les 28 février et 12 mars 2019, afin de déterminer les bases d’un accord portant sur l’évolution des salaires pour l’année 2019.

Les modalités d’organisation de la dernière réunion avaient été préalablement arrêtées avec les délégués syndicaux.

• Au cours de la première réunion du 28 février 2019, les parties présentes à la négociation ont analysé les documents remis par la Direction et ont échangé sur les différents thèmes soumis à la négociation. Lors de la première réunion ont été précisés le lieu et le calendrier des réunions ainsi que les informations remises aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du Travail.

• La Direction a ouvert la séance de la deuxième réunion du 12 mars 2019 en rappelant que cette réunion a pour but de finaliser les négociations des salaires 2019 pour l’ensemble des catégories professionnelles de l’entreprise.

• La Direction a évoqué ensuite :

• L’inflation mesurée en 2019 par l’indice INSEE hors tabac (+1.4% en niveau et +1.6 % en moyenne)

• L’application effective des augmentations générales en 2018 de +0.8% au 1er mai 2018 avec un minimum de 20 € pour les catégories Employés, Ouvriers et Techniciens

• Des augmentations individuelles au 1^er avril 2018 pour toutes les catégories de personnel

• L’évolution des salaires bruts à effectif constant sur les 12 derniers mois de +2,98%

• La distribution d’un intéressement de près de 7% au titre de l’année 2017 versé en 2018

• La situation économique générale

• La stabilité des budgets R&D

• La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), versée en mars 2019

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

La politique salariale de la Société s’appuie pour 2019 sur :

- des augmentations générales pour les catégories Ouvriers, Employés et Techniciens ainsi que des augmentations individuelles,

- des augmentations individuelles pour les Cadres.

• Pour les Ouvriers, Employés et Techniciens

La revalorisation du salaire de base mensuel est de :

• +1% au 1^er mai 2019 avec un minimum de 20 € pour un travail à plein-temps et un minimum réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel

Des augmentations individuelles interviendront au mois d’avril 2019.

• Pour les Cadres :

La Direction a rappelé sa volonté de poursuivre une politique de rémunération individualisée. Ces augmentations interviendront au mois d’avril 2019.

• Pour toutes les catégories :

La Direction entamera des négociations sur la mise en place d’un PERE (Plan d’Epargne Retraite Entreprise).

ARTICLE 2 : Durée - Publicité et dépôt 

Le présent accord est à durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société Centres de Recherche et Développement Nestlé S.A.S. à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Somme, à Amiens, et au Conseil de Prud'hommes d’Amiens.

Fait à Amiens, le 10 avril 2019,

en 4 exemplaires originaux