Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SOFRAME

Cet accord signé entre la direction de SOFRAME et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-07-10 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06719004145
Date de signature : 2019-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOFRAME
Etablissement : 73203254500053

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-10

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES

2019

Conformément aux textes en vigueur, cet accord fait suite à la réunion de négociations qui a eu lieu le 10 juillet 2019 entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Entre d'une part :

  • La société SOFRAME, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet - 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur, agissant en qualité de représentant de la Direction de SOFRAME.

et

d'autre part :

  • Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

  • Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical F.O.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de SOFRAME :

Article 1 - Augmentations salariales.

Une augmentation générale de 2 % pour les OUVRIERS avec un minimum de 40 €ures brut par mois.

Une augmentation générale de 1,2 % et une augmentation individuelle de 1 % pour les ETAM avec un minimum de 40 €ures brut par mois.

Une augmentation générale de 1 % et une augmentation individuelle de 1,5 % pour les CADRES avec un minimum de 40 €ures brut par mois.

Article 2 - Prime.

Une prime brute de 250 €ures est accordée à l'ensemble du personnel et sera versée sur le salaire du mois de juillet 2019.

Article 3 - Divers.

La Direction s'engage à mettre en place un accord visant à compenser sur un an et de façon dégressive la perte de la prime d'équipe.

Article 4 - Conditions d'applications.

Le présent accord sera applicable - exceptionnellement de façon rétroactive - à partir du 1er

janvier 2019.

Il sera affiché au sein de SOFRAME et déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du Bas-Rhin ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.

Fait à Hangenbieten, le 10 juillet 2019 En 8 exemplaires originaux.

Pour SOFRAME

Représentant la Direction de SOFRAME,

Les Délégués Syndicaux

Pour la C.F.D.T.

Pour F.O.

/ r

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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