Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 17/02/2023" chez LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT (Siège)

AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Mardi 29 août 2023

Etaient présents :

Monsieur ………………., Président,

Mme …………………, Responsable Ressources Humaines.

Représentants Syndicaux :

C.F.D.T. Monsieur ………………………….., Délégué Syndical,

Monsieur ………………..,

Monsieur ……………………….

Le président ouvre la séance en laissant la parole aux représentants du personnel.

Comme convenu dans le procès-verbal de la réunion NAO du 16 février 2023, une nouvelle réunion a été programmée pour faire un point sur l’augmentation de l’inflation.

La CFDT demande une augmentation générale de 2% : l’inflation depuis le début d’année est de 4,5%. En enlevant les 2,5% de février 2023, il reste 2%.

Le Président rappelle qu’il y a eu 3% (2,5 en AG et 0,5% en augmentant la valeur faciale des Chèques Restaurant), donc il reste et propose 1,5% et on couvre l’inflation.

Le Président propose que ces 1,5% soit réparti en 1% AG et 0,5% AI car il n’y en avait pas lors de la réunion NAO du mois de février dernier.

Les représentants du personnel préfèrent que l’on reparle des AI l’année prochaine et souhaite que les 1,5% soit distribué en AG.

Le Président propose et valide :

• Une Augmentation Générale de 1,5% au 01/09/2023

Les représentants du personnel acceptent cette proposition.

Rappel concernant la journée du 14 août 2023 pour la fermeture de l’entreprise, la Direction accorde la prise d’une ½ journée (RTT ou CPA) pour la fermeture des ponts qui tombent uniquement un vendredi pour le personnel en modulation. Le 14 août étant un lundi, il fallait poser un jour complet.

Cette précision a été omise sur la note des Congés Payés.

De plus, il est précisé qu’il sera nécessaire de se réunir avant la fin de cette année pour la discussion de nouveaux avenants imposés par la mise en place de la nouvelle convention collective, notamment le mode de calcul de la prime d’ancienneté.

La revalorisation des primes de déplacement et de montage seront aussi regardées au regard de la nouvelle convention collective (NDLR : les primes de montage existent d’après la feuille jointe. Utilisées ?)

Les représentants du personnel souhaitent que la demande d’une prime sous la forme d’une journée supplémentaire liée au présentéisme sur une année soit analysée.

Le procès-verbal de cet avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) accompagné d'une copie du procès-verbal du recueil des résultats du 1^er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Vitry le François, le 30 août 2023

Pour La Direction Pour les Organisations Syndicales

M. ………………… La CFDT

M. ……………………………