Accord d'entreprise "Procés Verbal d'accord NAO 2021" chez ROUTIN (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2021

Entre :

La société ROUTIN S.A.S siège social 713 rue Denis Papin Z.I. de l’Erier, 73290La Motte Servolex

Représentée par M Loic COUILLAUD, Président Directeur Général,

d’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales soussignées, C.G.T représentée par

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

Article 1^er : Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein des établissements :

ROUTIN S.A.S. située 713,rue Denis Papain, Z.I. de l’Erier, La Motte Servolex

Distillerie des Alpes S.A.R.L.. située avenue de la Houille Blanche à Chambéry

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation en alternance ou en insertion professionnelle.

Article 2 : Salaires

Les salaires mensuels de base bruts seront révisés selon les modalités suivantes :

• Augmentation générale du salaire de base brut de 0,25% applicable au 1^er avril 2021 pour l’ensemble des salariés de statut Ouvrier – Employé – Agent Technique – Agent de Maitrise.

• Augmentation générale du salaire de base brut de 0,15% applicable au 1^er septembre 2021 pour l’ensemble des salariés de statut Ouvrier – Employé – Agent Technique – Agent de Maitrise.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 28 février 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait le 8 février 2021,

M. Délégations Syndicales :

Président C.G.T.