Accord d'entreprise "l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité)" chez NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (Siège)

AVENANT D’ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF DU

15 DECEMBRE 2021 RELATIF SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (ACCORD DE SINISTRALITÉ)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société Nouvelle Clinique Bonnefon dont le siège social est situé 45 Avenue Carnot, 30100 ALÈS

  Immatriculée au R.C.S. de Nîmes sous le numéro SIRET : 753 616 481 00028 – Code NAF 8610Z

  Représentée par ,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative ci-dessous :

• , représentée par , Déléguée syndicale

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

prÉambule

Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés peut adhérer à un accord à condition que l’activité exercée par ses adhérents entre dans le champ d’application de l’accord.

Par courrier du 22 juillet 2022, a manifesté son souhait, par l’intermédiaire de sa déléguée syndicale, d’adhérer à l’ensemble des accords d’entreprise au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon.

Ainsi, cet avenant a pour objet l’adhésion pleine et entière d’une organisation syndicale représentative à l’accord du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité).

Le texte précité, objet du présent acte d’adhésion, est annexé au présent avenant d’adhésion.

Article 1 : AdhÉsion de L’ORGANISATION SYNDICALE CGT

Le syndicat déclare adhérer sans réserve à l’accord d’entreprise en date du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) ainsi qu’à ses avenants.

Article 2 : Date de prise d’effet ET DURÉE de l’adhÉsion

L’adhésion de l’organisation syndicale représentative à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2021 relatif sur la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) ainsi qu’à ses avenants sera effective à la date de signature du présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : PublicitÉ et dépÔt

Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, le présent acte d’adhésion est notifié aux organisations syndicales signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

Dans ce cadre, il sera déposé :

• Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé accords » du Ministère du Travail sous forme dématérialisé ;

• Au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Alès, le 2 mars 2023,

En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la Nouvelle Clinique Bonnefon

Pour l’organisation syndicale représentative

, Déléguée syndicale