Accord d'entreprise "PV NAO" chez SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC

Numero : T02220002876
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Etablissement : 75401586500027 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PV NAO (2021-11-24) PV NAO (2022-12-05)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

Saint-Brieuc, le 17 décembre 2020

Procès-verbal de la réunion de NAO du 17 Décembre 2020

Étaient présents pour la direction : XXXXXXXXXX, Directeur Général et XXXXXXXXXX, Gestionnaire Ressources Humaines

Étaient présents pour la CGT : XXXXXXXXXX, Délégué Syndical et XXXXXXXXXX

Étaient présents pour la CFDT : XXXXXXXXXX, Délégué Syndical et XXXXXXXXXX

Était présent pour la CFE-CGC : XXXXXXXXXX, Délégué Syndical

Après la 3ème réunion du 08 décembre, une 4ème et dernière réunion des NAO s’est déroulée dans la salle de réunion ce jour.

Pour faire suite aux 3 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction a mis en évidence la difficulté de fixer un budget engageant en 2021 à cause des incertitudes économiques liées à la crise sanitaire.

Les cahiers de revendications déposés sont trop engageants (en euros) pour y donner une suite en l’état.

Il a donc été convenu de reporter une éventuelle augmentation salariale collective après le 31 mars 2021 afin de se baser sur une meilleure visibilité.

Les points retenus sont les suivants :

  • Signature d’un avenant aux accords d’intéressement qualité et sécurité reconduits en l’état.

  • Signature d’un avenant à l’accord d’intéressement performance global de l’entreprise permettant d’associer les salariés aux résultats (trimestriels et annuel).

  • Une augmentation générale des salaires de 0.30% + l’inflation 2020 au 1er avril 2021 mais conditionnée à l’existence d’un carnet de commandes fermes supérieures à 3,5 millions d’euros et la réalisation du budget du 1er trimestre 2021 (chiffre d’affaire et EBITDA). On rappelle la diminution progressive de la prime d’aciérie qui sera rattrapée par les augmentations successives.

Ces points clôturent les NAO 2021 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.

La réunion a commencé à 09 heures pour se terminer à 10 heures 45

XXXXXXXXXX

Directeur Général

XXXXXXXXXX

Représentant la CGT

XXXXXXXXXX

Représentant la CFDT

XXXXXXXXXX

Représentant la CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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