Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL" chez BISCUITS BOUVARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BISCUITS BOUVARD et les représentants des salariés le 2023-05-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00123005835
Date de signature : 2023-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : BISCUITS BOUVARD
Etablissement : 75720010000027 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-05
BISCUITS BOUVARD
Siège Social
73 rue Albert Métras
ZAC de la Teppe
01250 CEYZERIAT
Avenant à l’Accord sur le Télétravail du 01/07/2022
Conditions spécifiques liées à la santé
Pour des raisons liées à la santé, il sera possible que des exceptions temporaires et particulières soient autorisées. Dans ces rares cas, les demandes devront être formulées auprès du service Ressources Humaines qui sera garant de la confidentialité et de l’équité de traitement. Le service Ressources Humaines se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande. Tout refus sera motivé.
Le présent accord entrera en application à compter du 01/06/2023 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Ceyzériat, le 05/05/2023
En 2 exemplaires
Pour la direction Pour les membres du CSE
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