Accords d'entreprise chez ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL
Les négociations entre la direction de ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL
Siret : 77525723100016
Adresse : null
- l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-06)
- L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIRE D'ACHAT (2019-03-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime Covid-19 (2020-09-29)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-07)
- Procès verbal accord-désaccord année 2022 (2023-04-03)
INSTITUT DE REEDUCATION ST ANTOINE
Siret : 77525723100024
Adresse : Quai de l'Ile Sonnante 37500 Chinon