Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°13 RELATIF A L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT POUR LES SALARIES EN DEPLACEMENT" chez ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES (Siège)

Avenant à l’Accord d’Entreprise N°13

Relatif à l’indemnité d’éloignement pour les salariés en déplacement

ENTRE :

L’Association Entraide et Solidarités, représentée par sa Présidente,

ET

- L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,

- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,

Préambule

Dans le cadre des négociations 2021, relative à l’année 2020, les parties se sont accordées pour établir un avenant à l’accord préexistant relatif à l’indemnité d’éloignement pour les salariés en déplacement.

Article 1 - Objet du présent avenant

L’article 3 de l’accord du 15 juillet 2014 intitulé «Indemnité d’éloignement pour les salariés en déplacement» est rédigé désormais dans les termes suivants :

Les salariés qui effectuent une mission située à plus de 15 minutes de leur lieu de prise de travail ou d’un lieu de restauration possible de l’association pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 3,5 euros, sans avoir à fournir de justificatifs.

Le droit à cette indemnité forfaitaire est déterminé par le responsable du service avant le début de chaque chantier en fonction de sa localisation.

Article 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Dépôt – publicité

Le présent avenant entrera en application à compter du 01/01/2022 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.

Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Fait à Tours, le 10/12/2021

En 5 exemplaires

Pour l’Association Entraide et Solidarités

Présidente

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC