Accords d'entreprise chez CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Les négociations entre la direction de CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Siret : 77554937100059
Adresse : null
- Avenant Correctif du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité Femmes-Hommes (2021-09-27)
- Protocole d'accord sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caf des Alpes de Haute-Provence (2021-12-09)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE Avenant n1 (2023-03-02)
- protocole d'accord sur le vote electronique (2023-04-19)