Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR
Siret : 77556892600114
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-02-23)
- Procès verbal NAO 2018 (2018-02-22)
- Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique (2019-10-28)
- Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé (2018-11-05)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes - Femmes (2018-11-05)
- Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé (2018-11-05)
MAISON DE REPOS LES CHATELETS
Siret : 77556892600155
Adresse : Avenue des Châtelets 22440 Ploufragan
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-30)
- Négociation annuelle Obligatoire 2020 Protocole d'accord / désaccord (2020-06-17)
- Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique (2019-10-22)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2019-11-28)
- Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle (2019-06-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2018-10-11)
- Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (2018-10-15)