Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA PRIME SSIAP" chez CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2018

RELATIF A LA PRIME SSIAP

PREAMBULE

La risque incendie est considéré comme un risque majeur pour la Clinique Mutualiste La Sagesse pour les patients et les salariés. En conformité avec la commission de sécurité, la Clinique Mutualiste La Sagesse doit prévenir ce risque en organisant les formations régulières à tous les professionnels et assurer la présence d’un salarié diplômé SSIAP 1 24h/24.

Dans le cadre des NAO 2018, les parties se sont accordées à établir un accord d’entreprise ayant pour objet la prime « SSIAP » (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes).

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : SALARIES BENEFICIAIRES

Les salariés de la Clinique Mutualiste La Sagesse en contrat à durée indéterminée ou déterminée diplômés SSIAP 1 et assurant la continuité des actions de formation (Agent de sécurité, habilitation électrique et sauveteur secouriste au travail).

ARTICLE 2 - MONTANT DE LA PRIME « SSIAP »

Il est convenu que le montant de la prime SSIAP soit de 300 € bruts par an.

ARTICLE 3 - VERSEMENT DE LA PRIME

Pour chaque salarié bénéficiaire, la prime « SSIAP» sera versée sur le mois de décembre de l’année en cours.

ARTICLE 4 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Il est conclu pour une durée déterminée : du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

ARTICLE 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD

A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail).

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Rennes, le 23 novembre 2018