Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CONSTAT D'ACCORD" chez LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 - CONSTAT D’ACCORD

Entre les soussignés :

L’OGEC VINCENT DE PAUL dont le siège est situé au 32 RUE BAUDIMONT à ARRAS, représenté par XXXXXXXX en sa qualité de Chef d’Etablissement par délégation de XXXXXX, Président, d’une part

Et

L’Organisation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,

L’organisation syndicale FEP CFDT représentée par XXXXX,

L’organisation syndicale CFTC représentée par XXXXX,

D’autre part,

Après s’être réunis le 6 février 2019 et le 27 février 2019,

Constatent leur accord lors de la négociation annuelle sur les points suivants :

1. PERIODICITE DE NEGOCIATION

   • Suite aux ordonnances MACRON 2017-1385 du 22 septembre 2017, les délégués syndicaux et la direction conviennent de garder la périodicité d’une négociation annuelle sur les questions suivantes :

     • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

     • Egalité homme-femme et qualité de vie au travail

2. EGALITE HOMMES FEMMES

   • Les délégués syndicaux représentatifs constatent la stricte parité et égalité professionnelle homme femme sur tous les aspects, notamment en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective, et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.

Fait à Arras, le 27 février 2019,

en 7 exemplaires, dont 1 exemplaire original reçu en main propre par chaque signataire

Pour l’OGEC XXXXXX, XXXX, Chef d‘Etablissement

Pour L’Organisation syndicale SPELC, XXXXXXX,

Pour L’organisation syndicale FEP CFDT, XXXXXXX,

Pour L’organisation syndicale CFTC, XXXXXXX,